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Réformes statutaires

BOYCOTT DU CSFPE : Refus du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires - 11/02/2010

Le conseil supérieur de la Fonction publique de l’État doit examiner, jeudi 11 février, le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat dont l’emploi serait supprimé à la suite d’une réorganisation. Nos organisations contestent ce projet de décret comme elles contestaient...

Santé et conditions de travail dans la Fonction publique : une signature vigilante et offensive de la CGT - 03/12/2009

Après une large consultation, les organisations CGT de la Fonction publique ont décidé d’apposer leur signature au protocole sur la santé et les conditions de travail dans la Fonction publique. Si le texte soumis ne correspond pas à l’ensemble des attentes de la CGT, il marque des progrès et n’entraîne pas de régression des...

Directions départementales interministérielles : les syndicats contre la date butoir du 1er janvier 2010 - 29/11/2009

( source : La gazette des communes ) Les syndicats de fonctionnaires veulent un "nouveau cadre cohérent de discussion" sur le projet de décret relatif aux futures directions départementales interministérielles (DDI), refusant "la date butoir du 1er janvier 2010", ont-ils annoncé le 26 novembre. Dans le cadre de la...

Commission des statuts du 12 novembre 2009 : Projet de décret relatif aux directions départementales interministérielles (DDI) - 24/11/2009

Premier Ministre : « Ce projet de décret est relatif à la création des directions départementales interministérielles dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Le projet crée les directions départementales des territoires, les directions départementales de la cohésion sociale et les...

« DDI » : mise en cause des missions des ministères et des droits et garanties des personnels dans les territoires - 22/11/2009

La mise en place de toute force des nouvelles Directions Départementales Interministérielles (DDI) au premier janvier 2010 dans le cadre de la réforme de l’Etat fait l’objet d’une communication du ministre à l’occasion du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 19 novembre 2009 Plus de 50 000 agents...

Statut de la Fonction publique territoriale : Sarkozy débordé sur sa droite !? - 26/05/2009

"A partir de 2010, tous les nouveaux recrutés le seront sur droit privé" Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposée par 87 députés issus de l’UMP du Nouveau centre et du MPF (villiériste). Intitulé « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », ce...
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