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LES GUIDES JURIDIQUES
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ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Filière Administrative

Reprise activité administratifs , ATSS dans les EPLE



Face à l’absence de consignes en direction des personnels ATSS, la cgtr Educ’action a saisi le rectorat sur les conditions de reprise des personnels.

S'agissant de la présence des personnels administratifs et autres ATSS au sein des EPLE (que ce soit en collège ou lycée) le rectorat nous a précisé que les conditions de reprise de service relève de la seule responsabilité du chef d'établissement qui doit organiser le travail.

Ainsi, toujours selon l’autorité académique, le chef établissement, s'il l'estime nécessaire, peut demander à certains personnels d'être en présentiel.

Néanmoins, précise t’il «le travail à distance doit être privilégié dans tous les cas où celui-ci est possible. »

Cette précision faite par simple mail tranche cependant avec la teneur de la note rectorale du 11 mai 2020 adressée aux chefs d’établissement. Il en effet précisé dans celle ci que la règle a privilégier doit être «la présence sur site» et non le travail à distance .

Pas étonnant dans ces conditions que certains chefs d’établissement exigent la présence sur site de tous les personnels, alors que le travail et le fonctionnement de l’eple n’a pas été organisé autrement.

Mais le rectorat nous a habitué aux cafouillages de tous genres à l’occasion de cette crise sanitaire.

De la même façon, il vient de s’apercevoir que le formulaire d’ASA pour garde d’enfant qu’il a diffusé avait été réservé aux seuls enseignants et non à l’ensemble des personnels.

Aussi, un nouveau formulaire (ne spécifiant plus "enseignant") devrait bientôt être diffusé.

La CGTR EDUC’action regrette que l’administration se cache derrière le principe d’autonomie des Eple en se défaussant sur les chefs d’établissement pour s’exonérer de ses responsabilités en matière de pilotage de la reprise des personnels ATSS dans les Eple.

Nous demandons aux personnels de nous faire remonter les difficultés rencontrées (notamment si les protections masques, gels ... n’étaient pas fournis) à ne pas hésiter à faire valoir leur droit de retrait au cas où les exigences et items du protocole sanitaire (que le rectorat s’est abstenu de diffuser aux personnels) ne sont pas pleinement appliquées.

Il est semble utile de rappeler à l’autorité académique que les ATSS du rectorat et des EPLE ont continué à travailler pendant le pic épidémique et qu’ils ne s’agiraient pas aujourd’hui d’oublier qu’ils sont des agents d’état à part entière et donc sous la responsabilité du représentant d’Etat face à ce risque sanitaire.

Chers collègues , continuez à nous faire remonter vos questionnements, remarques ... afin d’aider l’autorité académique à nourrir ces FAQ, car après les FAQ viendra nous l’espérons le temps des mesures concrètes destinées à permettre à la cheville « ouvrière » que nous sommes de clôturer administrativement, financièrement et techniquement la fin d’année scolaire et œuvrer pour la mise en place de la rentrée 2020/21

Manifestons nous pour dire à l’académie #rouvzotzyé.

Exceptions au retour du site jusqu’au 31 mai


 Les personnes vulnérables et les personnes vivant avec des personnes vulnérables à leur domicile peuvent solliciter le fait de rester chez elles et travailler à distance.
Si le télétravail n’est pas possible pour diverses raisons, elles peuvent alors bénéficier d’une ASA (autorisation spéciale d’absence).

 Les personnes vivant dans le même domicile qu’une personne malade du Covid-19

 Les parents ayant des enfants de moins de 16 ans qui souhaitent conserver les enfants à leur domicile dès lors qu’il n’ y a aucune solution de garde . Le télétravail peut alors être demandé. Si le télétravail n’est pas possible, l’agent.e demande une ASA. Selon l’administration l’ASA ne s’applique qu’en troisième lieu.


Ci dessous , Questions et remarques de la CGTR éduc’action


La base d’une discussion sérieuse serait la transmission d’un projet de protocole de dé-confinement et de reprise d’activité des services académiques.

Au 14 mai au soir, aucune esquisse de projet n’a été communiquée aux organisations syndicales.

Si protocole il y a, il sera de la responsabilité de l'administration d’appliquer et de faire respecter le protocole. L’administration ne doit pas reporter la responsabilité de la sécurité sur les agent.es individuellement.

Les mesures doivent s'appliquer à tout le monde car le problème est global et les règles sont les mêmes pour tout le monde. Pas de passe-droit pour la hiérarchie.

I - Principes généraux

 Identifier les missions urgentes qui nécessitent une reprise obligatoire sur site. Présenter ces dernières aux organisations syndicales.

 Maintien des ASA garde d’enfants de moins de 16 ans sans perte de congés ou RTT (combien actuellement ?)

 Exemption de présence physique pour les personnels à risques et vivant avec des personnes « vulnérables »

 Comment envisagez-vous la présence sur site des agent.es ?

La présence physique des personnels doit être réduite au strict minimum. Un plan sera-t-il établi par direction ? Limiter au maximum la présence collective dans les bureaux.

 Registre des personnes présentes sur site – avec anticipation des personnes présentes les jours suivants – planning hebdomadaire ?

 Roulement pour la présence physique/horaires décalés

 Priorité aux volontaires en situation de détresse psychologique en confinement afin de
rompre l’isolement

 Poursuivre le plan d’équipement en PC - Tous les agent.es seront-i.elles
équipé.es ? Clés 4G si pas internet au domicile ?

 Un affichage sur le lavage des mains et plus globalement les mesures à respecter doit être
visible et transmis aux agent.es

 Des tests seront possibles à l’arrivée des agent.es ?


Préalable au retour sur site :

les agent.es ne doivent revenir que si le travail sur site est indispensable et vise à prévenir
des retards graves et conséquents. Le maintien et la mise en télétravail des agent.es doit
avant tout être recherchés (sauf exceptions risques RPS confinement/isolement voir infra).

II - Accompagnement des agent.es
Préalable indispensable : communiquer un protocole de dé-confinement et de reprise des activités à tout.es les agent.es.

 Recenser les personnels qui se trouvent dans l'incapacité matérielle ou fonctionnelle de travailler à distance et que cette inactivité professionnelle place en situation de RPS.

 Maintenir un lien afin de prévenir l’isolement

 Prise en compte du traumatisme du confinement. Mise en place d’une cellule psychologique pouvant accueillir les agent.es sur le temps de travail.

 Possibilité de laisser librement du temps aux agent.es pour pouvoir reprendre leurs RDV médicaux, suivis médicaux pour des pathologies qui n’ont pu être suivies correctement pendant le confinement.

 Des agent.es en temps partiels thérapeutiques arrivant en fin de droits peuvent-i.elles voir la période de confinement prise comme période de prolongation exceptionnelle ? Sachant que la reprise d’activité à temps complet peut être très brutale étant donné le contexte.

 Aucun.e agent.e ne doit se voir reprocher sa situation (ASA garde enfant moins de 16 ans, malades, personnel à risques). Une communication officielle pourrait être envisagée en ce sens.

Une communication officielle également sur les modalités concrètes d’exercice du télétravail (respect des horaires, droit à la déconnexion etc..).

 En cette période très particulière nous demandons à ce que des consignes claires soient données aux chefs de services afin de faire preuve de bienveillance et d'adapter la charge de travail. Tout ne pourra peut-être pas être fait dans les temps mais la santé des agent.es passe avant tout.

L’organisation du travail et les calendriers doivent être adaptés. Nous appelons à la plus grande vigilance sur ce point.

Samedi 16 Mai 2020
Patrick CORRE
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