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Resultats capa des ATEC du Mercredi 29/02/12



Compte rendu de la CAPA des ATEC du Mercredi 29/02/12


La CAPA des ATEC, initialement prévue pour le 14 février 2012 et reportée pour absence de quorum a eu lieu le 29/02/12 en salle 3 du Rectorat sous la présidence de la DRH Martine BERNARD, assisté de M. GUILLARD. Assistaient en tant que représentant de la CGTR Educ’Action : Michel CORBIERE, Jean-Max MOUTIAPOULE et Joseph NG-THUNE.

La séance débute à 10H00. L’ordre du jour étant :

- Installation de la CAPA
- Adoption du règlement intérieur
- Election des représentants de la commission de réforme
- Approbation du PV séance du 20/09/2010
- Approbation du PV séance du 7/12/2010
- Tableau d’avancement
- Réduction d’ancienneté 2010/2011
- Réexamen du barème du tableau d’avancement & réduction d’ancienneté
- Questions diverses.

A l’ouverture de la commission les représentants syndicaux font part à la DRH que de nombreuses erreurs figurent sur les documents. Celle-ci ainsi que M. GUILLARD nous expliquent que leurs seules sources de renseignements sont les collectivités territoriales, et qu’en absence d’informations émanant de celles-ci, ils s’appuient sur les dernières en leur possession, espérant qu’elles soient toujours d’actualités, or ce n’est pas le cas bien entendu.

Cependant à la séance du 7 décembre 2010 un des membres de la commission avait demandé à l’administration de réfléchir sur les différences concernant les doubles carrières des personnels placés en DSLD (détachement sans limitation de durée). La DRH nous avais dit qu’elle se renseignerait auprès du Ministère, et la réponse nous à été communiquée ce jour : Désormais tout fonctionnaire mis en DSLD et qui partirais à la retraite peut demander au rectorat à son départ de bénéficier de la situation qui l’avantagerait le mieux, et le rectorat doit en tenir compte.

Aussi, à compter de maintenant les CAPA virtuelles des ATEC au rectorat perdent encore un peu plus de leurs intérêts. L’agent doit privilégier sa carrière au sein de la collectivité territoriale car sa situation financière s’en ressent aussitôt. Et au moment de partir à la retraite il peut choisir la situation qui l’avantage le mieux et le ministère est tenu d’accepter
.
La CAPA est installée pour la CGTR les représentants Titulaires sont :
Michel CORBIERE & J-Max MOUTIAPOULE
Suppléants : Alain NOEL & Joseph NG- THUNE.

Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

Les deux représentants de la commission de réforme sont nommés,

Les PV de séance du 20 septembre et du 7 décembre 2010 sont adoptés à l’unanimité.

On passe au point suivant : Tableau d’avancement.

Il se trouve que nos quelques collègues encore en poste au rectorat se retrouvent lésés par rapport à ceux en DSLD car un ATEC promu en collectivité territoriale bénéficie de 50 points et celui en poste au Rectorat ou dans un service annexe ne bénéficie de rien du tout. Résultat il a peu de chance de passer face à son collègue dans un EPLE. D’un commun accord on accepte de les faire bénéficier de la promo. Deux personnes remplissant les conditions sont dans ce cas de figure.

Avancement au grade d’ATEC 1ère classe 24 collègues peuvent bénéficier de cette promotion dont GRONDIN Gérard ATEC 2 en poste à la DDJS

Avancement au grade d’ATEC P2 : Seulement 2 promos. Il s’agit de BEGUE Yvon en poste au Clg 2 Canons et de BOISVILLIERS J-Marc conducteur auto au Rectorat.

Avancement au grade d’ATEC P1 : la aussi que 2 promos. ENAULT Philippe du Clg H. Foucque et LUCILLY Marcel du Lycée Antoine Roussin.

Réduction d’ancienneté : bénéficie de 2 mois de réduction, 195 ATEC 2, 42 ATEC 1, 9 ATEC PL2 & 2 ATEC PL1.
Bénéficie d’1mois de réduction, 195 ATEC 2, 42 ATEC 1, 9 ATEC PL2 & 1 ATECPL1.

Réexamen du barème du tableau d’avancement et réduction d’ancienneté pour 2012.

Désormais au barème du tableau d’avancement, un avis favorable apportera 10 points, un avis défavorable 0 point. La promotion de l’agent en collectivité territoriale ne lui apportera plus rien au vu du changement signalé plus haut. L’ancienneté dans le grade apportera 1 point par an sans plafond et le critère d’échelon n’est désormais plus pris en compte. Le discriminant sera l’âge

Au barème du tableau de réduction d’ancienneté en valeur professionnelle, l’ouverture de droit se fait avec : avis favorable et très favorable. La bonification de points se fait sur avis favorable ou très favorable sur les 4 dernières campagnes. Le discriminant reste l’âge. Par contre on abandonne la bonification accordée à ceux nommés sur des emplois réservés.

En questions diverses la question est à nouveau posée à Mme la présidente de commission concernant les congés bonifiés auxquels les personnes en DSLD ne peuvent plus prétendre. Une réponse nous sera donnée après en voir pris attache auprès du ministère.

Plus de question, la séance est levée à 11H45

Lundi 5 Mars 2012
Patrick CORRE
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