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Nos élus aux CAPA

SUR QUELLES BASES ACADEMIQUES REPOSENT L'ATTRIBUTION DES REDUCTIONS D’ANCIENNETE?



Suite à la tenue des capa, de nombreux collègues décus ( on peut le comprendre) de ne pas avoir obtenu des réductions d'ancienneté ont demandé à notre syndicat d'y voir plus clair et d'expliciter les règles en vigueur relatives à l'attribution des réductions d'ancienneté .

Aussi, nous jugeons utiles pour répondre aux interrogations exprimées de rappeler une nouvelle fois les critères actuels qui servent de base à l'élaboration d'un classement servant à départager les collègues


REDUCTIONS D’ANCIENNETE
Eléments retenus pour le barême.



Il faut tout d'abord savoir que seul 30%du corps peut se voir attribuer une réduction d'ancienneté de 1 mois et 30 % de 2 mois

Les critères retenus et proposés lors des dernières capa ont été les suivants :

Pour la catégorie C

• entretien professionnel chiffré sur 15 points en fonction des éléments d’appréciation sur les compétences professionnelles ( pas de fonction d'encadrement points maximum 15)
• prise en compte de l’ancienneté dans l’échelon (0.2 point par an)
• en cas d’égalité de points , prise en compte de l’ancienneté générale des services (0.1 point par an) en discriminant.

Pour la catégorie A et B

Compétences et implication professionnelles
grille d'appréciation de la valeur professionnelle : 20 points maximum
- Expérience professionnelle
ancienneté générale des services (0,1 point /année d'ancienneté) 4 points maximum
- Discriminant
Ancienneté dans l'échelon (0,2 point /mois d'ancienneté dans l'échelon) 9,6 points maximum

Par ailleurs, l’Administration a proposé un nouveau dispositif de classement des collègues à l’éligibilité des réductions en répartissant entre trois structures les mois à répartir à savoir l’ensemble des EPLE , le RECTORAT et l’Enseignement Supérieur et Grands Etablissements (Université, IUFM, CRDP, DDJS, CROUS, CREPS)

Ce dispositif semble à priori préserver les petites structures d’une moins bonne répartition du bénéfice des réductions par rapport à l’ancien système (tous établissements confondus).

Il n’existe pas, évidemment , de systèmes de critères qui soient réellement et totalement justes , chaque collègue appréciant souvent les résultats par rapport à sa situation personnelle.

Les barêmes qui ne sont qu’un outil servant d’indicateur doivent être évolutifs et le moins inéquitables possible pour une majorité de collégues.


Le SGPEN-CGTR demande dès aujourd'hui à l'administration de porter l'an prochain une attention particulière aux collègues méritants qui ont été écartés cette année de toute réduction d'ancienneté

il faut bien avoir à l'esprit que depuis l'édiction de nouvelles dispositions réglementaires par le ministère , l'ancienneté n'est plus le critère déterminant dans le classement des collègues.Cela explique le fait que certains collègues qui cumulent pourtant moins d'ancienneté aient pu obtenir une réduction d'ancienneté refusée à de plus anciens .L'entretien professionnel (avec parfois toute sa subjectivité) prenant ainsi le pas sur l'ancienneté .

Notre syndicat avait à l'époque mis en garde les personnels et protester contre la généralisation de la notion souvent subjective du mérite qui parfois s'assimilie à une évaluation "à la tete du client"

Le SGPEN CGTR a toujours été opposé à cette nouvelle évaluation. Dans le contexte de dégradation des conditions de travail et de suppressions d’emplois, et parce que cet entretien professionnel est conçu pour être un des éléments discriminants centraux pour le déroulement de carrière, il risque bien de devenir un levier supplémentaire pour soumettre les agents et concourir à la mise en concurrence des personnels entre eux.

Nous restons à la disposition et à l'ecoute des personnels pour toute demande complémentaire d'explications

Vous trouverez néanmoins ci dessous un rappel utile du compte rendu du groupe de travail sur l'entretien professionnel et ses conséquences sur les réductions d'ancienneté , tableaux d'avancement et listes d'aptitude ( article mis en ligne sur notre site web le 2 septembre 2008 )
___________________________________________________________________________


Entretien professionnel et ses conséquences : Compte rendu du groupe de travail

Ce mardi 2 septembre 2008, M. le Secrétaire Général a convié l'ensemble des représentants des organisations syndicales pour échanger sur les conséquences de la mise en place de l'entretien professionnel sur les réductions d'ancienneté, tableaux d'avancement et listes d'aptitude.

L'essentiel du débat a porté sur la disparition de la note administrative qui constituait jusqu'à présent l'élément principal des barèmes, servant à classer les candidats lors des différentes campagnes de promotion.

Dès le début de la rencontre, le Secrétaire Général a été clair : il appliquera à la lettre "le texte rien que le texte",c'est-à-dire que 30% d'un corps bénéficiera de 2 mois de réduction d'ancienneté, 30% d'un mois. Quant aux autres....

De notre côté, nous évoquons l'injustice à venir qui consiste à ce que les réductions bénéficient toujours aux mêmes (...)

Nous proposons alors de faire "tourner" les bénéficiaires :
- ceux qui ont obtenu 2 mois de réduction la première année n'obtiendront rien l'année suivante
- ceux qui ont obtenu 1 mois de réduction la première année obtiendront 2 mois l'année suivante
- ceux qui n'ont rien obtenu la première année obtiendront 1 mois l'année suivante - etc...

Cette pratique ayant l'avantage d'annuler les effets d'une réforme que le SGPEN-CGTR conteste depuis toujours.

Naturellement, cette proposition n'est pas retenue par le Secrétaire Général, d'une part parce qu'elle lui apparaît contestable du point de vue réglementaire (quid de la valeur professionnelle de l'agent ?) et d'autre part, elle est mathématiquement bancale (seul 60% d'un corps est concerné par an).

Mais cette proposition a l'avantage d'engager le débat.

3 éléments principaux sont évoqués :

1/ Comment évaluer les compétences professionnelle d'un agent ?
L'administration proposera une grille d'évaluation (inspirée de celle utilisée lors de la notation-évaluation)
propre à chaque corps. Elle servira de base comme élément principal du barème en remplacement de la notation.
2/ L'appréciation de l’évaluateur.
3/ La proposition de réduction d'ancienneté de l'évaluateur

(...)

Naturellement, suivant la nature de l'objet (réductions d'ancienneté, tableaux d'avancement ou listes d'aptitudes) chaque élément se verra attribué une part plus ou moins importante dans les barèmes arrêtés.

Après avoir effectué des sondages pour évaluer la faisabilité, l'administration proposera aux organisations syndicales des grilles d'évaluation afin d'échanger et de prendre en compte nos remarques.

En pratique, dans un premier temps les évaluateurs vont procéder comme prévu aux entretiens d'évaluation. Puis, dans un second temps, lorsque celles-ci seront arrêtées par l'administration, les évaluateurs renseigneront les grilles d'évaluation.

Concernant les personnes notées en juin 2008 en prévision de leur mutation, nous espérons que le notateur sera destinataire de la nouvelle grille et pourra proposer une réduction d'ancienneté.
Petite note insolite lors de cette réunion, le secrétaire adjoint du snaen-unsa qui exerce dans une Equipe mobile a demandé, comme par hasard , pour les personnels des Ematt et emop une réduction d’ancienneté maximale .

Demande naturellement rejetée sous les rires des participants : autres syndicats présents et administration

P/ SGPEN-CGTR
David Delaquilla - secrétaire général adjoint filière administrative

Mercredi 4 Mars 2009
Patrick CORRE
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