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Contractuels

Suppression de la majoration pour vie chère pour tous les contractuels de l’Etat



Suppression de la majoration pour vie chère pour tous les contractuels de l’Etat
!!! DANGER IMMEDIAT !!!

En janvier 2007, le Trésorier-Payeur Général de La Réunion avait décidé de supprimer la majoration pour vie chère aux personnels auxiliaires recrutés au Trésor public.

Malgré les demandes pour obtenir une justification réglementaire à cette décision, aucun argument recevable n’avait pu être avancé par le TPG, seulement de vagues réponses sans aucun fondement juridique.

Aprés avoir supprimé la majoration pour les contractuels du trésor public, nous venons d'être informés d'une extension de cette suppression de la majoration Outre-Mer pour les personnels contractuels de la jeunesse et sports dont les contrats ont été conclus au titre de l'article 6-2 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 7 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1983 prenant effet à compter du 1er septembre 2009.

La trésorerie générale indique qu’à compter du 1er septembre 2009 " Au regard de ces textes et des contrats, seul le traitement brut sera liquidé, aucune majoration ne pourra être payée".

Les contractuels de l’éducation nationale et même l’ensemble des agents contractuels de toutes les autres administrations de l’état pourraient aussi être immédiatement concernés par cette mesure brutale inacceptable, à bien des égards.

Les personnels recrutés comme contractuels sont par définition des salariés précaires et fragiles, confrontés en premier lieu à la cherté de la vie à La Réunion.

La décision de leur supprimer la majoration pour vie chère, sans justification, relève du plus profond mépris pour des salariés réunionnais précaires .

Ainsi un contractuel rémunéré sur la base de l’indice 290 et qui perçoit un traitement de 1 600,00 € verrait son salaire amputé de plus de 400,00 €. Il passerait de 1 600,00 € à 1 200,00 € / mensuel.
Au-delà de l’aspect particulièrement brutal de cette décision qui tombe sans aucune information à destination des personnels concernés, il faut voir dans cette nouvelle mesure la remise en cause générale de la majoration Outre-Mer pour les fonctionnaires.


Raboter à la hache, pour ne pas dire découper à la scie circulaire, les rémunérations des contractuels à l’heure ou les derniers rapports soulignent l’existence d’un différentiel important dans les écarts de prix avec la métropole relève de la pure provocation.

Le SGPEN CGTR en appelle à la mobilisation générale, à la tenue immédiate d’assemblée générale unitaire pour faire échec à ce laminage éhonté du pouvoir d’achat des personnels. Le SGPEN CGTR souhaite la construction d’un front syndical large et prendra les initiatives unitaires nécessaires afin que soit organisé une riposte à la hauteur du mauvais coup porté aux personnels.

A st Denis, le vendredi 11 septembre 2009
Le secrétaire général du SGPEN-CGTR
Patrick CORRE


________________________________________________________________________________


Mel du Tresor public

De :....... dgfip.finances.gouv.fr
Envoyé : mercredi 9 septembre 2009 09:58
À : DDJS
Objet : Contrats d'agent contractuel au 01/09/2009
Importance : Haute



Bonjour

Vous m'avez transmis de nouveaux contrats pour l'emplois d'agents contractuels au titre de l'article 6-2 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 7 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1983 prenant effet à compter du 1er septembre 2009.

Au regard de ces textes et des contrats, seul le traitement brut sera liquidé, aucune majoration ne pourra être payée.

SUITE AFFAIRE SUPPRESSION MAJORATION CONTRACTUELS

Suite à la décision de supprimer la majoration outre mer pour les contractuels de la D.D.J.S qui rappelons n'ont jamais été informés, nous avons pris contact ce lundi 14 septembre 2009 avec la trésorerie Générale.

On nous a indiqué que pour le moment les contractuels de l'éducation nationale ne sont pas visés par l'application de cette suppression de la majoration outre mer.

Il n'empêche, même si l'extension de la mesure aux personnels de l'éducation nationale n'est pas encore à l'ordre du jour nous nourrissons cependant de sérieuses inquiétudes dans un proche avenir et ce d'autant plus que la majoration a été supprimée pour les contrats pris en application de l'article 6-2 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 7 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1983. Il est utile de préciser que les contractuels de l'éducation nationale sont précisément recrutés sur la base de ce même article 6.2.

Suppression pour les contractuels du trésor en 2007, puis suppression pour les contractuels de la DDJS en 2009 puis......?

On saucissonne , on s'attaque aux contractuels de chacune des administrations , chacun leur tour !

A l'évidence, nos pourfendeurs veulent empêcher une réaction collective de tous les contractuels de la fonction publique d'état à la Réunion. Ils testent par cette nouvelle mesure de suppression qui touche les collègues de la DDJS , la réaction des contractuels de l'éducation nationale.

Au regard du nombre très important de contractuels de l'éducation nationale (contractuels enseignants, d'éducation et atoss) sans commune mesure avec le nombre de contractuels des autres administrations, il est clair que les pouvoirs publics avancent avec prudence dans la remise en cause de la majoration pour notre administration.

Il est en effet plus facile de supprimer la majoration de quelques dizaines de contractuels d'autres administrations que de celle de plus de 600 contractuels (éducation nationale).

Selon nos sources, nous croyons savoir que la levée de bouclier de notre syndicat sur ce dossier à quelque peu refroidi les ardeurs des pouvoirs publics

Toutefois, nous aurions tort de baisser notre vigilance et surtout de ne pas nous mobiliser.

Au contraire, il nous faut montrer à nos pourfendeurs qu'il n'est pas question qu'on accepte de se faire tondre la laine sur le dos sans réagir

Le SGPEN CGTR demande au TPG de s'engager par écrit sur la non remise en cause de la majoration pour les contractuels de l'éducation nationale et de renoncer à la suppression de la majoration pour nos collègues de la DDJS .


Le SGPEN CGTR fait corps bien évidemment avec l'intersyndicale du trésor public qui exige la restitution et le retour de la majoration pour les contractuels Trésor

Nous demandons aux personnels de se tenir prêt à des actions concrètes sur le terrain. Le SGPEN CGTR souhaite que l’ensemble des syndicats sur ce dossier parlent d’une seule et même voix et agissent ensemble dans l’intérêt supérieur des collègues .


A ST Denis, le lundi 15 septembre 2009


Le secrétaire général du SGPEN CGTR

Patrick Corré

La responsable SGPEN CGTR des non titulaires

Marie Claire Francois

Vendredi 11 Septembre 2009
Patrick CORRE
Lu 1529 fois


1.Posté par BROYER JACQUES le 30/09/2009 14:04
Bonjour,

J'ai travaillé avec mon épouse à Mayotte de 1999 à 2002 et actuellement, nous avons prix notre retraite proportionnelle pour plus de 15 ans de service et 3 enfants. Mon épouse ne travaille plus mais moi je viens de trouver un emploi à Mayotte.
Nous pensions que nous aurions droit à la majoration de nos pensions au titre de la vie chère mais à la comptabilité du budget on nous dit que ces majorations ont été supprimées.
Pouvez-vous nous le confirmer.
Merci

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