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Synthese (Partie TOS) du C.T.P. de Région

"Les missions courrier, reprographie, navette examens ne sont pas des missions tos"



Synthese (Partie TOS) du C.T.P. de Région
C.T.P Région du vendredi 5 juin 2009

- Point déjà abordé dans le précédent CTP et remis à l’ordre du jour
o Le livret de bienvenue des tos qui tarde à venir est en cours d’édition

- Le nouveau système de notation sera basé principalement sur l’appréciation
o Avancement au maxi ou au mini, notation de 0,5 sur deux ans. Nous revenons au système de notation par échelon comme c’était la pratique à l’état avant la reforme de la notation évaluation.

- Les représentants de région rappellent une nouvelle fois, les missions des tos transférés :

Missions des tos : la restauration, l’hébergement, l’accueil, l’entretien

Accent est mis sur le fait que la mission du courrier (vaguemestre) et les navettes du bac et autres examens (mission pédagogique), la reprographie ne sont pas des missions tos car ce ne sont pas des missions transférées aux collectivités au titre de la loi sur les transferts.

Sur la question du courrier, les élus CGTR demandent une convention avec la poste pour que le courrier soit directement livré aux établissements comme cela se fait déjà d’ailleurs dans certains établissements.

La Région précise qu’en cas de problème et d’utilisation détournée et non réglementaire des personnels TOS sur des missions autres que celles transférées, missions relevant de la seule compétence de l’état, elle se dégagera de toute responsabilité.

Sur ce point, la région ajoute qu’il risque d’y avoir des problèmes avec la sécurité sociale pour d’éventuels remboursements en cas d’accident (trajet, accident de travail ect.. ) sans compter les problèmes de responsabilité.

Le SGPEN CGTR a demandé qu’une lettre soit transmise aux chefs d’établissement ainsi qu’aux personnels tos pour porter à la connaissance de tous ces informations, afin notamment que les personnels TOS ne soient pas utilisés illégalement.

- Une formation de cinq jours ouverte à tous les tos de la catégorie C sera bientôt mise en place pour les informer du système de fonctionnement de la région, formation qui débouchera sur un livret de formation individuelle pour touts les tos.

- L’ancienneté des tos sera prise en compte pour les conditions d'éligibilité au concours et non pour les épreuves professionnelles. Ce qui pénalisera les personnels au cas où à défaut de budget pour préparer des concours, l’on favorise les épreuves professionnelles.

Pour le SGPEN CGTR
Le responsable TOS lycées et secrétaire général adjoint de la filière ouvrière
Elu au CTP
Fabrice CHELONE ( 0692 78 19 12)

Jeudi 11 Juin 2009
Patrick CORRE
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