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Précarité

TOS, Précaires , lundi 17 octobre 2005 à 8h00 ,tous ensemble : acceuillons Baroin à Gillot

Prise en charge "republicaine" de Baroin: TOS et précaires, tous à l'aeroport de gillot lundi 17 octobre 2005 à 8h00




Communiqué du SGPEN-CGTR : visite de Baroin


Le SGPEN-CGTR appelle l'ensemble des personnels tos et précaires à assurer le "meilleur acceuil republicain possible" au ministre de l'outre-mer lundi 17 octobre à gillot

Rappel des revendications que nous entendons rappeler fortement à Francois Baroin:

Sur le dossier des TOS

Nous exigeons que la proposition de loi de la senatice gelita Hoareau qui vise à exclure la reunion du champ des transferts soit enfin etudiée par la representation nationale .Nous constatons que cette proposition de loi ne figure pas à l'ordre du jour arrété par le sénat jusqu'au 03 novembre 2005. Le gouvernement à cependant la possibilité constitutionnelle de modifier cet ordre du jour comme le précise l’article 48 alinéa 1 de la Constitution : "le gouvernement a la faculté de déterminer les projets et propositions de loi qu’il désire voir figurer à l’ordre du jour, et de fixer l’ordre dans lequel ils seront examinés. Sur cette liste de textes et sur cet ordre, ni le Sénat, ni la conférence des présidents n’ont à se prononcer : les demandes gouvernementales reçoivent satisfaction de droit et même une simple interversion des discussions inscrites à l’ordre du jour est impossible sans accord du gouvernement".

Par ailleurs, précise les textes constitutionnels : "ayant le droit de fixer l’ordre du jour prioritaire, le gouvernement est libre également de le modifier , il lui suffit d’une lettre au président (de la conférence), ou même d’une simple déclaration faite en séance par un membre du gouvernement , pour changer l’ordre des discussions prévues, retirer l’une d’elles de l’ordre du jour ou au contraire en ajouter une autre qui n’y était pas initialement"

Que le ministre Baroin s'engage à intervenir en ce sens !!!


Sur le dossier de la précarité:

Assez d'emplois encore plus précaires , la precarité n'est pas un métier et encore moins un avenir , pour un plan d'intégration des précaires

____________________________________

C'est sur ce double axe revendicatif : dossier des TOS et lutte contre la précarité que nous appelons nos collegues à accueillir Baroin

Dimanche 16 Octobre 2005
Patrick CORRE
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