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Textes juridiques

L'assurance maladie : Tout savoir sur votre congé paternité - 03/12/2009

VOIR CI-DESSOUS LE SIMULATEUR ET EN BAS DE PAGES UN EXEMPLE DE DEMANDE DE CONGE DE PATERNITE AINSI QUE LE "FLYER" « Votre congé paternité ». Un congé paternité peut vous être accordé après la naissance de votre enfant. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail. Une naissance s’annonce...

COMPTE EPARGNE TEMPS : NOUVELLE REGLEMENTATION AU 1er JANVIER 2010 - 30/09/2009

Télécharger les nouvelles dispositions applicables fin décembre 2009.

Note sur prise en compte des naissances multiples pour le calcul de la pension de retraite - 26/08/2009

Un récent arrêt du Conseil d’Etat (arrêt Kucharski n°318318 du 29 mai 2009) contredit totalement la doctrine appliquée jusqu’alors en matière d’attribution des bonifications pour enfants en cas de naissances multiples (jumeaux,…). Jusqu’alors le Service des Pensions considérait qu’un arrêt équivalent au congé...

Prud’hommes : 10 ans et 8 mois en contrats aidés à temps partiel = requalification en CDI à temps complet; VERSEMENT DE PLUS de 21 000 euros au collègue précaire - 28/04/2009

Ci Dessous un Jugement prudhommes ou l'EPLE a été condamné à verser plus de 21000 euros à la collègue précaire Mme L. a été employée pendant 10 ans et 8 mois sous le régime de 13 contrats “aidés” (CES, CEC, CAE) successifs et illégaux par un collège et un lycée avec la complicité active de l’ANPE et de la DDEFP....

Congés maladie - Inaptitude physique - JURISPRUDENCE - 14/04/2009

Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits au congé de maladie ordinaire et qui a été reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi ................................ .....ne peut prétendre au bénéfice d’un congé de longue maladie ou de longue durée. Il est rayé des cadres. Les congés de longue maladie ou de longue...
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02/09/2019 - Patrick CORRE

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