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de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Textes juridiques

Détachement : une circulaire du 8 septembre 2008 - 15/09/2008

Circulaire relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers. Cette circulaire précise les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires. Celles-ci sont fixées pour la fonction...

Assistants d'éducation - 31/08/2008

Paru au bulletin officiel de l'education nationale n° 32 du 28 août 2008 RLR : 724-5 ; 847-2 circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008 MEN - DGRH B1-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...

Réforme de la carte des agences comptables des EPLE - 31/08/2008

Paru dans le Bulletin officiel de l'Education nationale n° 32 du 28 août 2008 Établissements publics locaux d'enseignement note de service n° 2008-110 du 22-8-2008 MEN - DAF A3 ...

Lettre aux chefs d'établissements - 01/07/2008

« Recours aux prudhommes » Mesdames, Messieurs, Notre organisation syndicale, soucieuse de faire valoir les droits légitimes des personnels, en contrats aidés (qui ont été remerciés au terme de plus de 10 ans de services pour certains) a remis à ce jour une quinzaine de dossiers...

DROIT DE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 30/06/2008

Lettre aux présidents de région et du département Le secrétaire général du SGPEN-CGTR A Madame la présidente du département Objet : Droit de grève des personnels TOS –Détachement des TOS ...

Pas de motivation obligatoire de la prime modulable - 19/06/2008

La décision fixant le taux d’une prime modulable en fonction de la contribution de l’agent au bon fonctionnement du service public de la justice, n’a pas à être motivée. Conseil d’Etat, 30 avril 2008 req. n° 303453 Ci dessous en téléchargement arret du conseil d'etat dont cette jurisprudence couvre...
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