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LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Textes juridiques

PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS DE L'ETAT - 14/05/2008

Cette circulaire B8 n°2157 du 5 mai 2008 précise les conditions et les modalités de mise en œuvre dans la cadre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics de l’Etat. Cette protection figure à l’article 11 de la loi 83-634 portant droit et obligation des...

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité - 21/04/2008

Paru au JORF n°0091 du 17 avril 2008 page 6378 -texte n° 2 La loi ré-affirme le caractère férié du Lundi de Pentecôte et une liberté de choix effective ( après concertation avec les personnels ) quant aux modalités d’application de la journée de solidarité. ...

Santé et travail : les obligations du chef d'établissement - 14/04/2008

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en...

CHEVAUCHEMENT DE 2 JOURS FERIES: ANALYSE JURIDIQUE 'Journal CGT Droit et liberté ' - 05/04/2008

Vous trouverez en téléchargement joint ,le journal "droit et liberté" édité par la CGT qui traite en page 3 et 4 du chevauchement des deux jours fériés. Bonne lecture à vous.

Jeudi d' ascension et 1er mai ,2 Jours fériés en 1 :récupération légale ! - 01/04/2008

Lettre au Recteur d'académie Monsieur le Recteur de l’académie Objet : jeudi de l’ascension et 1er mai 2008, récupération légale Monsieur le recteur d’académie, ...

!!! EXPLOSIF !!! Lettre à M. le recteur, nouveaux recrutements + recours (ATTENTION A LA FAUTE) - 10/12/2007

Nous conseillons aux chefs d'etablissement de lire très attentivement le texte joint s'ils ne veulent pas servir de fusibles pour un rectorat qui n'assume pas ses responsabilités Il ne nous apparaît pas en effet opportun de placer les chefs d’établissements dans une situation encore délicate que celle qu’il gère tant...
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