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LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Textes juridiques

RENTREE SCOLAIRE 2007/2007 : FACILITES D'HORAIRES - 17/08/2007

Note du secrétaire d'etat à la fonction publique portant sur les facilités d'horaires accordées aux pères et mères fonctionnaires et employes des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2007/2008 Pour lire la note , cliquez sur le lien icone ci dessous

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS ! - 03/07/2007

Les congés De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique .... Article 1er Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - des congés pour...

RECUPERATION DES CONGES NON PRIS - 18/06/2007

Cliquer sur icone en bas de l'article

MUTATIONS / JURISPRUDENCES - 31/05/2007

Quelques résumés de jurisprudence...

CAMPAGNE ' PRECAIRES , CONTRACTUELS ,FAITES VALOIR VOS DROITS ' DOSSIER REQUALIFICATION DE VOTRE C.D.D EN C.D.I - 06/05/2007

De nombreux cas de violations des droit des salariés actuellement en contrats aidés , (CAE, CAV, CEC..) sont constatées dans notre académie ( détournement de l'objet des contrats, contrats non transmis pour signature aux salariés dans les deux jours suivant l'embauche , absence de l'obligation pour les employeurs de dispenser...

Plaquette 'Travail et handicap dans la Fonction publique' - 06/04/2007

Consulter la plaquette en cliquant sur le document PDF Plaquette
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