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LES GUIDES JURIDIQUES
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ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Textes juridiques

LA MATERNITE , LA PATERNITE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !!!!!!! - 13/11/2014

Fiche - La grossesse, la maternité - Fiche - L’adoption Fiche - Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant Fiche - Le congé parental d’éducation Fiche -Le temps partiel de droit p.10 Le complément de libre choix d’activité (CLGA) Le complément optionnel de libre choix d’activité (COLGA) Fiche -Le congé de présence...

Récupération des congés ( rappel des règles ) - 04/10/2014

L'attention de notre syndicat a été appelée sur les difficultés rencontrées pour certains collègues pour récupérer leurs congés payés alors qu'ils étaient placés en congés de maladie Aussi, nous portons à la connaissance de chacune et de chacun les éléments de règlementation et de jurisprudence ci dessous: Récupération de...

RECUPERATION CONGES PAYES ( PHASE CONGE DE MALADIE) - 29/08/2013

L'attention de notre syndicat a été appelée sur les difficultés rencontrées pour certains collègues pour récupérer leurs congés payés alors qu'ils étaient placés en congés de maladie Aussi, nous portons à la connaissance de chacune et de chacun les éléments de règlementation et de jurisprudence ci dessous: Récupération de...

Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable (RCBC) : Avis favorable du conseil d'etat - 24/10/2012

Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable (RCBC) Le projet de décret, relatif au cadre budgétaire et comptable des Établissements Publics Locaux d’Enseignement qui va affecter la forme et le fond des budgets des 8000 colleges et lycees et ce dès janvier 2013 est actuellement examiné en conseil d'etat Ce projet de décret...

Modification des droits à congés parentaux - 24/10/2012

Les deux parents fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique peuvent prendre un congé parental en même temps pour un même enfant. Ce droit est applicable au congé accordé à partir du 1er octobre 2012 et au congé accordé avant cette date mais qui fait l’objet d’un renouvellement après le 1er octobre 2012. Un...

HARCELEMENT MORAL ET SOUFFRANCE AU TRAVAIL : REGLEMENTATION , JURISPRUDENCES, CONSEILS - 01/10/2012

Il n'y a que le recteur pour meconnaitre la réalité du harcélement moral et les souffrances au travail dans notre académie Notre syndicat est quant à lui regulièrement interpellé par des collégues en souffrance . Les cas se multiplient et cela nous inquiete particulièrement Ces agissements d'un autre age renvoie inévitablement...
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