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Textes juridiques

Circulaire MENESR/MECSL n°2005-299 du 29 juillet 2005 relative à la gestion des contrats aidés en 2005 - Précisions sur les modalités de mise en oeuvre - 25/08/2005

Circulaire MENESR/MECSL n°2005-299 du 29 juillet 2005 relative à la gestion des contrats aidés en 2005 - Précisions sur les modalités de mise en oeuvre Pour consulter la nouvelle circulaire sur les emplois aidés cliquer sur le lien ci dessous

Harcelement moral - 04/04/2005

vous faites l'objet de harcelement moral, eh bien nous ne serions trop vous recommander de lire la circulaire qui suit qui a été arrachée apres intervention syndicale CGT. La Défense, 18...

Retenues illégales pour faits de grève; Saviez vous que l'administration use de retenues salariales abusives - 20/04/2004

Modèle de recours gracieux Retenues illégales pour faits de grève [Nom ; Prénom] [grade] [affectation] Monsieur le Recteur Je sollicite de votre haute bienveillance, l'examen du bulletin de paye ci-joint. En effet, après vérification de ce document des...

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL - 20/10/2001

CADRAGE NATIONAL : Accord-cadre du 16-10-2001 NOR : MENA0200224X RLR : 610-7a MEN - DPATE A1 o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000. ...
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