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AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL - 20/10/2001

CADRAGE NATIONAL : Accord-cadre du 16-10-2001 NOR : MENA0200224X RLR : 610-7a MEN - DPATE A1 o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000. ...
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