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Précarité

VACATAIRES PERMANENTS : Des premiers succès qui en appellent d’autres !





La CGTR EDUC’ACTION se félicite de la requalification d’agents vacataires comme contractuels comme demandé par notre syndicat


Notre lutte n’aura pas été vaine. Après avoir organisé plusieurs manifestations et obtenu le soutien de toute la classe politique, notre syndicat ne peut qu’être satisfait que les droits des personnels soient enfin reconnus


- Il n’y aura plus désormais dans l’académie de la réunion des agents SDF DU DROIT DU TRAVAIL , sans aucun droit sociaux (absence de congés payes….) et en ce sens cela est déjà une victoire contre la super précarité organisée, toute honte bue ,par notre hiérarchie


Les collègues vacataires qui ont été requalifiés verront ainsi concrètement leur traitement réajusté en fonction de la véritable qualification juridique de leur contrat en agent non titulaire. Ainsi certains collègues qui percevaient jusqu’alors un traitement de 800 euros verront leur salaire doublé ( pas moins de 1600 euros)


Il reste que ces premiers succès enregistrés ne doivent pas nous faire oublier que le combat pour la requalification de tous n’est pas encore terminé puisque quelques collègues demeurent encore, pour l’heure , sur le bord du chemin.


En effet, si tous les vacataires de la filière administrative devraient être requalifiés ( plus de 50% d’entre eux le sont déjà – une dizaine-) au cours de cette année 2012 , une zone d’ombre persiste pour les vacataires de la filière technique ( seul 2 d’entre eux ont été requalifiés à notre connaissance )


La CGTR EDUC’ACTION rappelle que la requalification n'est pas une fleur faite aux personnels, c'est une régularisation de leur situation.


Pour la CGTR EDUC’ACTION, le dossier ne sera clos que lorsque tous les vacataires sans exceptions auront été requalifiés et que réparations des préjudices leur soient également apportées


Au delà du simple référé qui n’a pas abouti et sur lequel le tribunal administratif n’a pas eu l’opportunité et la possibilité juridique de trancher sur le fond, le dossier des vacataires suit juridiquement son cours. Le juge aura à déterminer la réponse qu’il convient notamment d’apporter en termes d’indemnisations financières liées à l’exercice illégal de la vacation et à la requalification


La CGTR EDUC’ACTION qui a déjà obtenu récemment de la cour d’appel de la réunion la requalification des CDD en CDI (précaires de droit privé) reste optimiste sur le dénouement juridique de ce dossier des vacataires , d’autant plus que les jurisprudences du conseil d’état ne laissent aucune interprétation négative possible des droits des salariés dans le cas d’espèce sauf à considérer que le tribunal administratif décide de s’affranchir des décisions souveraines de la haute chambre . La cassation s’imposerait dès lors


La CGTR EDUC’ACTION reste pleinement mobilisée pour faire avancer les droits des personnels



St denis, le vendredi 27 janvier 2012



Le secrétaire général de la CGTR EDUC'ACTION


Vendredi 27 Janvier 2012
Patrick CORRE
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