AU SOMMAIRE DU SPECIAL ITRF
Qualification - Statut de fonctionnaire – Carrière
1- Le statut général de la Fonction Publique
Historique
2- Le classement dans un corps ou la grille de classification
Exemple des Personnels de Recherche et Formation
3- L’égalité de traitement se traduit par des droits :
l’égalité d’accès
le caractère impersonnel du traitement
le déroulement de carrière
4- La notion de carrière et son déroulement
5- La qualification
6- Le déroulement de carrière se conjugue sur 3 dimensions qui constituent les 3 moments d’intervention des CAP (en plus du recours disciplinaire)
La Bonification de durée d’échelon
Le changement de grade
Le changement de corps
7- Le rôle des CAP Nationales ou Académiques, selon le mode de gestion des corps concernés
8- La loi LRU et les RCE