VADE MACUM I.T.R.F

AU SOMMAIRE DU SPECIAL ITRF

Qualification - Statut de fonctionnaire – Carrière

1- Le statut général de la Fonction Publique
Historique

2- Le classement dans un corps ou la grille de classification
Exemple des Personnels de Recherche et Formation

3- L’égalité de traitement se traduit par des droits :
 l’égalité d’accès
 le caractère impersonnel du traitement
 le déroulement de carrière

4- La notion de carrière et son déroulement

5- La qualification

6- Le déroulement de carrière se conjugue sur 3 dimensions qui constituent les 3 moments d’intervention des CAP (en plus du recours disciplinaire)
 La Bonification de durée d’échelon
 Le changement de grade
 Le changement de corps

7- Le rôle des CAP Nationales ou Académiques, selon le mode de gestion des corps concernés

8- La loi LRU et les RCE