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ARTICLE DU 06/10/04
Social  
En septembre 2003, le conseil général recrutait un contractuel venu de métropole alors que des candidats locaux répondaient aux critères demandés. Un recrutement jugé illégal par le syndicat interco-CFDT, qui a attaqué cette décision en justice. Le 22 septembre dernier le tribunal administratif lui a donné raison en annulant la décision du Département.




Le tribunal annule le recrutement d’un contractuel du conseil général

En juillet 2002, le conseil général lance une procédure de recrutement pour un poste d’ingénieur subdivisionnaire au service du patrimoine, chargé des études nécessaires aux constructions ou à la restauration du patrimoine bâti notamment des collèges. Alors qu’une personne en interne présente, selon le syndicat, le niveau et l’expérience requis, que sur la liste d’aptitude de la fonction publique au niveau de la Réunion, une quarantaine de fonctionnaires ayant réussi le concours d’ingénieur subdivisionnaire (dont trois avec l’option appropriée architecture-bâtiment) sont en attente d’un poste, c’est finalement un candidat métropolitain qui sera recruté.
“Il a fallu que trois cadres se rendent en métropole pour rencontrer le candidat, qui a été recruté alors qu’il n’a pas le concours de la fonction publique, explique Moïse Mazeau, secrétaire général Interco-CFDT du conseil général. Ils l’ont donc embauché sur un emploi de contractuel, le 22 septembre 2003, pour 3 ans, alors que ce n’est pas autorisé pour ce type de fonction”. Effectivement, considérant que “ni la nature des fonctions, ni les besoins du service ne justifiaient le recours à un agent contractuel”, le tribunal, saisi le 29 décembre par le syndicat, a annulé le 22 septembre dernier la décision du conseil général.
“C’est un succès important pour nous, précise Baptiste Payet du syndicat Interco-CFDT, car il faut que les politiques soient cohérents avec leurs discours. Ils parlent de recrutement local à compétences égales, mais dans les faits ils interdisent toute promotion en interne à des Réunionnais qui se sont formés, ont passé les concours adéquats mais se voient refuser les postes existants dans l’encadrement”.
Du côté du conseil général, on ne compte pas faire appel de ce jugement. “La décision du tribunal est fondée en droit, reconnaît Christian Dijoux, directeur général des services, mais elle révèle la difficulté qu’ont souvent les collectivités à concilier des exigences contradictoires : celle de recruter sur la liste d’aptitude et le souci de trouver des gens avec une technicité pointue pour répondre au mieux à nos besoins”. Concrètement pour le cas de l’ingénieur, il a depuis son recrutement passé et réussi le concours de la fonction publique, “son statut est donc régularisé” se félicite le DGS. Pas sûr que cette solution satisfasse le syndicat.



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