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2006

CAPA des SASU du 28 février 2006

Compte rendu du SGPEN-CGTR

La CAPA est présidée par M. le Secrétaire Général, Eugène KRANTZ , qui se présente. Il vient de l'inspection académique du Pas de Calais (académie de Lille) où il a été Secrétaire Général pendant 6 ans.



1) Approbation du PV du 30 mai 2005

Le SGPEN-CGTR demande à ce que le comportement pour le moins étrange de l'administration (le Recteur de l'époque en tête) lors de cette CAPA, à savoir l'abstention ou la non-participation systématique aux votes, y compris lors de ses propres propositions, figure dans le procès verbal. M. le Secrétaire Général fait part de son étonnement, de son incompréhension, voire de son doute et demande un exemple. En voici un, extrait du PV relatif à l'un des tableaux d'avancement :
"M. le Président propose de voter la proposition de l'administration à savoir M. X (en tous cas pas M. A&I!). La proposition n'est pas retenue avec 5 voix contre et 1 voix pour". En conclusion, l'administration ne vote même pas pour ses propositions. Du jamais vu !

M. le Secrétaire Général reconnaît le caractère inhabituel de la situation mais ne souhaite pas faire de modification au PV. Il passe au vote, en demandant expressément aux représentants de l'administration de le suivre, non sans une agréable pointe d'humour. PV approuvé à l'unanimité moins 1 voix !

2) Réduction d'ancienneté et révision de note

M. le Secrétaire Général effectue quelques rappels :
- le caractère légal du dispositif d'évaluation-notation
- d'accord ou pas, l'administration doit mettre en œuvre ce dispositif au mieux et dans le respect de l'équité
- dans le meilleur des cas, 20% du corps bénéficiera de 6 mois de réduction et 30% de 2 mois
- l'ancienneté dans le corps puis dans le grade constituent les seuls critères de la commission d'harmonisation (l'entité administrative qui a transformé les 5 des notateurs en 4,5…).

Les quotas :
189 SASU donnants droit X 6 mois X 20% = 226,8 mois à distribuer,
189 SASU donnants droit X 2 mois X 30% = 113,4 mois à distribuer,
Soit un total de 340,2 mois à distribuer dont 322 déjà distribués après harmonisation : (37 X 6) + (50 X 2).
Il reste donc à l'entrée de la discussion 18,2 mois à distribuer... en théorie du moins.

M. le Secrétaire Général écarte d'entrée l'étude des dossiers et la discussion sur les notes des agents ramenées à 4,5 après harmonisation. Il n'y a rien à faire dans ce cas en raison des quotas. M. le Secrétaire Général souligne que cela n'a rien à voir avec la valeur des agents. Il ajoute que l'on doit considérer les agents notés 5 et 4,5 comme d'excellents éléments, les premiers bénéficiant tout simplement de leur ancienneté.
Selon sa probable origine, nous proposons de rebaptiser ce concept "E.N.A." : Evaluation-Notation-Acienneté !

Nous rappelons notre opposition à cette réforme et votons contre tous les votes proposés par l'administration et sollicités par nos collègues commissaires lors de cette mascarade de révision. Nous réitérons notre demande de voir séparer la note de l'évaluation afin de limiter le caractère mécanique. En vain, alors que M. le Secrétaire Géneral nous assure que la note entrera probablement dans les barèmes à venir !

Une petite trentaine de dossiers ont été examinés dont la moitié des notes a été revue à la hausse (augmentation de la note : entre ½ point et 4,5 points) et naturellement l'autre moitié maintenue. Malheureusement, à la lecture des dossiers nous n'avons pu que constater les différences de conception de la notation. Pour preuve, un notateur présent au titre de l'administration déclarait avoir sciemment noté ses agents sur 3, pour la simple raison que c'était la première année… NO COMMENT !

Un seul agent a vu sa note portée à 4,5. Aussi, 16,2 mois viendront à s'ajouter au quota de l'an prochain mais pour qui ? Les 20% ou les 30% ? On n'a pas fini d'en baver…

3) Titularisation

Rien à signaler.

4) Intégration des SAAC

Après avoir rappelé notre position quant au mouvement extrêmement restreint, voire parfois inexistant des SASU (c'est le cas du mouvement inter académique cette année), nous demandons à ce que l'administration créée un contexte favorable à l'intégration des SAAC dans le corps des SASU dans notre académie et que la gestion académique des personnels (notamment celle des SASU) soit particulièrement rigoureuse.

M. le Secrétaire Général ne comprend pas notre agacement, car les détachements sont soumis au vote de la CAPA ! (à une époque où nous n'étions pas présents). Aussi, le SGPEN-CGTR demande à l'avenir à l'ensemble des commissaires paritaires de bien réfléchir aux conséquences d'un tel accord, car aujourd'hui certains de nos collègues attendent en métropole, impuissants, de rentrer chez eux.
Le SGPEN-CGTR vote symboliquement contre cette intégration pour "marquer le coup" mais souhaite naturellement et sincèrement la bienvenue à nos deux collègues (voire bulletin d'adhésion au SGPEN-CGTR sur notre site internet) dans ce corps prestigieux et tant demandé des SASU…


Face à l'étonnement de tous les membres de la CAPA, quelques extraits d'un courrier récemment reçu :
"Bonjour cher représentant,
Je viens de lire votre article sur la CAPA des SASU qui a été reportée ; il est très intéressant (merci, merci…) surtout pour moi qui travaille en Métropole et qui souhaiterais revenir au pays (pour m'occuper de mes parents qui commencent à vieillir et qui ont eu le "Chik").
Je ne suis pas en train de me plaindre car je lutte ici en tant que syndiquée.
J'aurais voulu savoir la date de la CAPA pour la mutation inter académique ?
et... si vraiment aucun poste ne serait mis au mouvement pour ceux qui veulent rentrer au pays ?
"

Eh ouais, vraiment aucun poste ! Désolé, sincèrement désolé, mais on lutte pour que ça change !

5) Questions diverses

- Indemnités
Nos collègues demandent une mise au point concernant les IFTS des SASU, et notamment sur les disparités entre agents du rectorat et des EPLE.
Nous effectuons ici un petit rappel :
- les SASU n'ayant pas atteint le 8ème échelon, bénéficient des IAT (taux moins élevé) et non pas des IFTS…
- le taux de ces indemnités sont soumiss au vote du CTP dont l'UNSA fait partie …


- Semaine de rattrapage
Suite à la rentrée décalée en raison du "Chik", certains chefs d'établissement compteraient faire rattraper les cours aux élèves, donc aux enseignants, donc aux administratifs et enfin… aux SASU.
Le SG rassure tout le monde : les textes seront respectés et l'obligation annuelle de travail aussi. Les personnels présents pendant la semaine de report n'auront naturellement pas à rattraper un temps de présence déjà effectué.
OUF !

Tout n'est pas perdu...

Notre combat pour l'information porterait-il ses fruits ?
Nos collègues adversaires et néamnoins amis de l'UNSA viennent jouer sur notre terrain de prédilection et nous nous en réjouissons pour l'ensemble des collègues. Ainsi, mercredi à la première heure, nous avons été destinataire d'un compte rendu rapidement expédié. Sincères Félicitations.

Mais l'apprentissage est difficile. En effet, que pensez de ce qui suit ?
Un collègue a reçu une lettre type de nos collègues l'informant qu'il bénéficiait d'une "réduction d'ancienneté de ... mois" !
Ouais, super l'info !
A savoir que la "non-information" était accompagnée d'un joli bulletin d'adhésion !

Allez, courage les copains, vous êtes sur la bonne voie !


Les représentants du SGPEN-CGTR

Jeudi 2 Mars 2006
David DELLAQUILA
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