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SAENES

COMPTE RENDU DE LA REUNION RQTH DU 24 AVRIL 2017





PRESENTS : [DPATE] M. GUILLARD, M. LENORMAND, Mme VINGADASSAMY, MmE LEVENT, Mme SELLIER et Mme LECHAT Nathalie (médecin du travail)

L’administration précise que la demande de bonification dans le cadre d’une RQTH comme la circulaire l’indique porte sur des communes, groupements de communes et non des postes précis.

Pour le corps des SAENES, deux demandes ont été examinées et ont obtenu un avis favorable :

- La 1ère demande concerne une SAENES habitant le sud-ouest qui sollicite une RQTH pour un enfant nécessitant un accompagnement médical.
- La 2ème demande une SAENES dont la pathologie nécessite la proximité du CHU Sud ou Nord.

Rappel : L'avis favorable reçu par les collègues leur donnent une bonification de points pour le mouvement (mais sous réserve que le comité médical valide leur RQTH).

Pour les attachés : il n'y avait qu'une demande ayant reçu un avis défavorable (sur plan médical).
.
Pour les adjaenes, il y a eu 11 dossiers (dont un reçu tardivement avec avis défavorable personne entrant dans l'académie). 5 avis favorable dont 3 dossiers seront soumis au DRH car portent sur proximité domicile et choix d'établissements. 5 autres avis défavorable, dont deux relèvent de la RH, un dont rapprochement domicile ne peut pas s'établir car la personne doit déménager et deux autres entrant dans l'académie.

Les collègues concernés pourront joindre leurs commissaires paritaires pour un complément d'information.

Les Commissaires paritaires présents

Mardi 24 Avril 2018
Patrick CORRE
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