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Retraites

Commission mixte paritaire et PLFSS ( 1er round )

Députés et sénateurs ont entériné mardi en Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) le projet de budget Sécu pour 2009 ( PLFSS) qui comprend l'article 63 sur l'ITR



Le budget Sécu pour 2009 sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement jeudi matin après le vote du texte CMP par les sénateurs (examiné mercredi à l'Assemblée).


Mardi 25 Novembre 2008
Patrick CORRE
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