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DJSCS

Compte rendu du CT du 24 novembre et du CHS CT du 28 novembre de la DJSCS 974



Compte rendu du CT du 24 novembre et du CHS CT du 28 novembre de la DJSCS 974
COMITE TECHNIQUE DU 24 NOVEMBRE 2011

Etaients présents : Directrice, Directeur adjoint, CGT, UNSA

Ordre du jour :
Organigramme de la DJSCS
Plan d’intervention pour l’interne
Présentation de la DNO
Les effectifs

A la demande de la CGT :
Plan de formations 2011 et 2012
Organisation des formations des membres du CHS
Missions et Moyens de l’ACMO
Point sur les entretiens d’évaluation
Point sur les avancements et promotions
Point sur les primes et politique indemnitaire

Après une présentation du nouveau comité technique, la direction précise que l’administration n’a pas donné de règles précises de fonctionnement de ces nouvelles institutions…

Cela montre encore bien les conséquences de la réforme de l’Etat et la précipitation avec laquelle la Fonction Publique a organisé les élections.

1) Approbation des PV du 9/12/2010 : validée
2) Approbation des PV du 21/9/2011 : La validation est reportée à la demande de l’UNSA qui l’avait pourtant signé en tant que secrétaire adjoint de séance…

3) Organigramme de la DJSCS

La CGT remarque que l’organigramme proposé comporte des incohérences. La Déléguée régionale aux droits des femmes apparaît comme adjointe à la direction. Nousproposons Conseillère Technique de la direction pour éviter une confusion dans le rôle de la déléguée. De même, nous proposons que le médecin régional soit positionné comme conseiller technique de la direction. Il en est de même pour la mission d’appui et d’inspection et pour le délégué à la vie associative.

Nous constatons pour les organigrammes présentés, que des personnels sont proches du départ à la retraite. La CGT s’inquiète du remplacement de ces personnels dans un contexte de réforme annoncée par le gouvernement…

4) Plan d’intervention pour la DJSCS

La Direction nous a proposé une liste des différentes actions qui sont déjà engagées et qui seront poursuivies en 2012. Enfin, nous avons une lisibilité des actions proposées… Les actions évoquées sont liées aux fonctions supports et au bon fonctionnement des services.
La CGT fait remarquer que le groupe de travail sur le RIL qui s’est réuni à trois reprises n’a pas fait l’objet d’une validation des conclusions.
La Direction nous indique qu’elle n’est pas satisfaite des conclusions proposées par ce groupe de travail. Nous n’avons toujours pas de R.I.L…
La CGT a en outre rappelé sur le point de la mise en sécurité des bâtiments que le handicap soit pris en compte par cette direction… N’attendons pas l’obligation de 2015 lorsque nous devons faire appliquer les politiques de l’Etat en la matière…
Pour le plan de formation, la CGT a rappelé le caractère scandaleux de l’absence de planification de formation à l’égard des agents pour 2011.

5) DNO

La Directive Nationale d’Orientation 2012 (budget) produira ces effets pervers comme prévu…
La CGT rappelle que la mise en œuvre de la RGPP produit les effets qu’elle avait dénoncés… Certains d’ailleurs s’en étonnent encore…
Le contenu de la DNO restrictions en tout genre se met en place…
Les agents feront les frais de cette nouvelle directive : non remplacement des personnels alors que les missions continuent à être exercées voire même à s’accentuer. La CGT s’étonne que la DNO indique que l’année 2012 est une année de consolidation pour l’action sociale… et pour nous à la DJSCS de la Réunion en 2011 nous constatons en séance qu’il y a eu de l’action sociale à la DJSCS… Dommage que tous les personnels ne soient pas informés de cette possibilité…Pour consolider cette action sociale au sein même de notre structure compte tenu de la position prise à travers la DNO, nous nous interrogeons sur le devenir de l’action sociale à la DJSCS de la Réunion…
La CGT souhaite un vrai dialogue interne sur ce sujet concernant l’ensemble des personnels.

6) Effectifs

Une bataille de chiffres qui précise le désaccord qui règne entre la direction de la DJSCS et la DRH. L’enjeu est d’autant plus important qu’il fixera pour les années à venir le plafond d’emploi… Nous connaissons à la CGT l’issue réservée aux effectifs. Application stricte de la réduction d’emplois dans le cadre de la RGPP… Conséquences moins de personnels et donc plus de travail pour les agents restants en poste…
Cette politique de réduction massive est d’autant plus inacceptable qu’elle touche au fond directement aux missions des services de l’Etat. Les citoyens en feront les frais.
Cela s’appelle : la CASSE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT.

A la demande de la CGT :

7) Plan de formations 2011 et 2012

Le bilan n’a été proposé qu’en séance …
Ce premier bilan fait apparaître une répartition entre les catégories. Nous ne pouvons pas discuter d’un plan pour 2011 puisque ce plan n’a jamais été proposé par la direction ni même discuté en cours d’année… Donc certains agents n’ont pas bénéficié de formation…
Nous devrions dès maintenant avoir des propositions de plan pour 2012 et pour l’instant rien… Une nouvelle fois la CGT a réclamé la présentation d’un plan de formation faisant apparaitre le recueil des besoins en lien direct avec l’évaluation des agents.
Depuis 2010, les membres du CHS attendent toujours la mise en place d’un cycle spécifique de formation. Nous notons encore une fois que le CHSCT se tient le 28 novembre 2011 sans qu’aucune formation alors qu’elle a un caractère obligatoire.
La direction s’engage enfin à proposer un calendrier dans les meilleurs délais.

8) ACMO

Un document fourni en séance précise les missions et les moyens de l’ACMO. La CGT a indiqué que le temps de décharge d’activité à hauteur de 20% (prévu par la réglementation) est très insuffisant compte tenu des problèmes de la DJSCS en matière d’hygiène et de sécurité. L’ARS OI (personnels des ministères sociaux) a par exemple un agent à 100% sur cette activité…
La CGT souhaite que l’ACMO puisse exercer son activité dans le strict respect des règles élémentaires respectant le champ de compétence de l’intéressé (Décret de 82).
La CGT a rappelé qu’il était nécessaire de mettre en place des correspondants locaux « hygiène et sécurité » sur les sites distants de Saphir.

9) Entretien d’évaluation

La CGT fait remarquer que les délais de réalisation des entretiens d’évaluation n’ont pas été respectés. La direction semble ignorer que cela a une incidence sur les situations statutaires des agents. La direction confirme notre propos ! Et nous indique que tous les agents seront évalués avant la fin de l’année.

10) Avancement et promotions

La CGT a demandé comme cela se pratique dans de nombreuses administrations la plus grande transparence sur ce dossier. Un affichage des listes de proposables afin que chaque agent puisse exercer son droit de consultation et de rectification… La CGT exige que les listes des agents proposés par la direction soient publiées. La Direction a opposé son veto… manifestant ainsi son opacité sur ce sujet… et les membres de l’UNSA se concertent sur la position à adopter !!!

11) Primes, reliquats et politique indemnitaire, NBI

La direction nous a donné encore une fois en séance un document sur les primes… Sur ce sujet sensible la CGT a toujours exigé 100 % pour tous sans exclusive. En effet, nous estimons que les primes ne sont pas une variable d’ajustement utilisée par la direction pour satisfaire ici ou là le copinage. Les primes font partie pleinement du salaire d’autant plus dans un contexte de gel des salaires de la Fonction Publique qui touche prioritairement les petites catégories... La direction semble vouloir ne rien changer en 2011 sur la base des 11 premiers mois de l’année mais fera jouer pleinement son rôle au reliquat…ou à l’interprétation de la circulaire… Nous y sommes opposés et resterons vigilants.
Comme le prévoit la note de service, le montant moyen (100%) est bien attribué pour chaque agent de la structure… Donc chaque agent doit bénéficier de ses PRIMES …
Le document transmis en séance ne correspond pas aux exigences de la note de service (même s’il apporte une idée sur la situation actuelle) qui précise que nous devons obtenir un document faisant apparaitre par catégorie et par grade la liste des emplois et les montants attribués en moyenne.
La CGT demande à la direction d’être plus claire sur ce dossier.
Ce document fourni fait apparaître des différences substantielles d’attribution entre les catégories… Bien évidemment les C et B en font les frais en priorité… La direction nous doit des explications sur la méthode d’attribution des primes et du reliquat… Encore une fois la CGT exige plus de transparence…et plus de clarté.
Enfin, nous notons que la note de service prévoit bon nombre de majorations de la dotation pour les services à effectifs limités…Dans le même esprit, la CGT demande que la direction mette tout en œuvre pour obtenir des crédits supplémentaires puisque nos effectifs sont diminués régulièrement…
Sur la NBI, la CGT est en désaccord profond avec cette politique… La CGT souhaite une augmentation des salaires des agents et non une politique salariale discriminatoire. Le tableau fourni fait apparaître l’attribution de la NBI pour 10 A, 4 B et 4 C.

12) L’action sociale

Le document donné en séance indique un montant de 18 971 € pour l’action sociale se répartissant en 2035 € pour les aides d’urgence, 1804 € d’allocations pour enfants handicapés, 8300 € pour les titres restaurant (1,15€ par jour), 6832 € pour l’arbre de Noël. Nous découvrons ce bilan un mois avant la fin de l’année 2011… La CGT ne peut se satisfaire de ce seul bilan. Nous n’avons aucune lisibilité sur les mesures proposées… Fin 2010, la DRASS a attribué au titre de l’action sociale une gratification de fin d’année à tous les agents de 100 € par agents et 120 € par enfants de – 15 ans. La CGT exige que la direction de la DJSCS en complément de l’arbre de Noël prévoit une gratification pour tous les agents car l’action sociale est destinée à TOUS.
La direction propose pour 2012 un budget de 31 500 € dont 9000 € pour l’association du personnel. Nous souhaitons une discussion élargie sur ce sujet pour apporter les précisions nécessaires à la bonne compréhension de tous notamment sur le futur fonctionnement de l’association des personnels.

LA SECTION CGT DE LA DJSCS REUNION

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Compte rendu du CT du 24 novembre et du CHS CT du 28 novembre de la DJSCS 974
COMITE D'HYGIENE, SECURITE ET CONDTION DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2011

Etaients présents : directrice, directeur adjoint, l’assistante sociale comme expert, l’ACMO, la CGT, l’UNSA

Comme pour le CT, l’administration n’a pas donné de règles précises de fonctionnement de ce nouveau CHS CT…

Ordre du jour :

1) Réaffectation des bureaux sur le site de Bellepierre

La direction nous présente un projet de réorganisation des services. Elle précise au passage que plusieurs hypothèses de relogement sont à l’étude. Dans cette attente, un premier déménagement est prévu sur le site de Saphir afin de réorganiser les services. Nous notons à la CGT le redéploiement de ces services qui a été discuté apparemment entre la direction et les agents concernés.
La CGT note la mise en place d’un local syndical. Nous demandons qu’il soit équipé comme le prévoit la circulaire relative au Décret de 82.
Cette réorganisation nécessite des travaux de réaménagement. La CGT demande que les règles élémentaires de sécurité et de bonnes conditions de travail soient prises en compte pour le bien être des agents.
On peut s’étonner de l’intervention de l’UNSA demandant sur ce sujet des modifications sans avoir consulté préalablement les services concernés…
La direction a présenté d’autres modifications pour le site de rue Gal De Gaulle. La salle Châtaigne sera transformée encore une fois pour accueillir des personnels de DALO et un accueil… Il semblerait qu’il n’y a pas eu de concertation sur le site de gaulle avec les agents concernés…
Il va bien falloir que la direction s’interroge précisément sur les modifications apportées aux locaux de ce site en prenant en compte les règles d’hygiène et de sécurité. La CGT ne comprend pas l’absence de réflexion globale sur l’organisation du travail qui impacte fortement les agents notamment ceux du service formation qui ont déjà perdu deux salles de réunion par le passé… La CGT demande une véritable prise en compte des conditions de travail des agents de ce bâtiment.
La CGT note que la direction a augmenté les effectifs sur ce site sans jamais se soucier de l’espace proposé, de la sécurité du bâtiment et des conditions de travail des agents. Cette situation est scandaleuse.
Enfin, la CGT a demandé que la salle de restauration soit rénovée et insonorisée et qu’une réflexion soit menée sur l’utilisation du parking. Nous souhaitons qu’une étude soit menée sur ce site pour définir des conditions de travail adaptées. (Archives, parking, sanitaires, etc…).

2) La prévention incendie

La direction se décide enfin à faire un diagnostic incendie… La CGT a dénoncé à de multiples reprises cette situation… L’Etat se permet de ne pas appliquer la réglementation au mépris de la sécurité. Exemple : pas d’exercice d’évacuation, pas de passage de la commission de sécurité, pas sortie de secours, pas d’alarme incendie, pas de consignes de sécurité aux agents, etc…
La CGT s’étonne également de l’absence de pris en compte des risques psycho-sociaux…

3) Travaux en cours

L’installation des verres « silence » a permis d’atténuer le bruit côté « école » du site de saphir. Ces travaux ont été réalisés à moyens contraints comme l’exige la direction en matière de gestion financière. Des moyens supplémentaires devront être dégagés pour satisfaire aux risques de nuisance évoqués. La direction nous a annoncé une série de travaux réalisés ou en cours, d’étanchéité de De Gaulle et de Saphir, traitement anti termites de saphir, films filtrants de De Gaulle… La rénovation des volets de De Gaulle est en cours.

Questions posées par la CGT :

La formation des élus du CHSCT semble être enfin programmée. La CGT restera vigilante sur ce point.

A la demande de la CGT, il nous a été remis en séances les diagnostics effectués par des organismes de contrôle de l’amiante. Cet organisme annonce l’absence d’amiante pour les deux sites de De Gaulle et de Saphir.
La CGT a rappelé que ce diagnostic doit être fait pour le site du TASS TCI et celui de ST Pierre et rappelle encore une fois que le DTA doit être tenu à la disposition des représentants des personnels (art R1334-28 du code de la santé publique).

La CGT a évoqué que la souffrance au travail touchait beaucoup d’agents de la DJSCS et que les risques psycho-sociauxaugmentaient.

La CGT exige que la direction s’implique fortement dans la gestion de ces problèmes et demande que la permanence prévue pour le comité de prévention soit poursuivie et indiquée aux agents.

Enfin, suite aux élections du 20 octobre deux organisations syndicales ont été élues. Nous sommes surpris de la démarche de l’UNSA de vouloir prendre en charge toute seule le secrétariat du CHSCT afin d’en devenir le seul permanent. La CGT s’y oppose, elle jouera pleinement son rôle comme le prévoit les institutions et comme elle l’a toujours fait…


LA SECTION CGT DE LA DJSCS REUNION

Vendredi 2 Décembre 2011
Pôle communication
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