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Notations-evaluation

Contribution d'une collègue sur les notations

Nous portons à votre connaissance la contribution d'une collègue sur les notations.
Bien cordialement.
patrick corre



qu'en pensez-vous ? il a fallu que Laurent TOS me téléphone pour que je rééxamine avec lui la circulaire (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !) et que je m'aperçoive qu'au niveau des quotas et des % j'étais à côté de la plaque.
Ce n'est pas 50 % des agents bien notés et 50 % des agents mal notés
ça peut être complètement différent. mais par contre, le nombre de mois de réduction à répartir est fixe tant qu'il n'y a pas de mois de majoration à affliger.
bisosu
fabie qui a pris une calculatrice !

Réduction d'ancienneté

Le dispositif de réductions d’ancienneté consiste à répartir, entre les fonctionnaires d’un même corps, un nombre de mois de réductions d’ancienneté égal à 180 % de l’effectif des agents notés.

Si 100 personnes sont notés. 100 x 180 % donne 180 mois de réduction d'ancienneté à répartir.

Le nombre d'agents qui auront + 5, ne peut dépasser un quota de 20 % de l'effectif.

*************************************

1ère hypothèse
100 personnes notées x 180 % = 180 mois à répartir.

20 personnes ont + 5 et bénéficient de 6 mois chacune de réduction d'ancienneté
= 120 mois (20 %)

30 personnes bénéficient de 2 mois chacune de réduction d'ancienneté
= 60 mois (30 %)

120 mois + 60 mois = 180 mois, le quota est atteint.
50 % des personnes notées ont bénéficié de réduction.

Il ne reste rien pour les autres. Si 30 personnes ont + 4,5 ceux qui auront une note inférieure à + 4,5 n'auront rien.

2ème hypothèse
100 personnes notées x 180 % = 180 mois à répartir.

20 personnes ont + 5 et bénéficient de 6 mois chacune de réduction d'ancienneté
=120 mois (20 %)

15 personnes bénéficient de 2 mois chacune de réduction d'ancienneté
= 30 mois

30 personnes bénéficient de 1 mois chacune de réduction d'ancienneté
= 30 mois - 15 + 30 = 45 % des personnes notées.

120 + 30 + 30 = 180 mois, le quota est atteint.
65 % des personnes notées ont bénéficié de réduction (et non pas 50 %)

Il s'agit du nombre de mois de réduction d'ancienneté à distribuer qui est soumis à un quota, pas le nombre d'agents pouvant en bénéficier par rapport à l'effectif des agents notés, ce nombre d'agents pouvant changer, même s'il y a quand même une relation.

On pourrait également partir du principe qu'aucun agent ne bénéficie de 2 mois mais tous de 1 mois ce qui nous donnerait :

3ème hypothèse
100 personnes notées x 180 % = 180 mois à répartir.

20 personnes (6 mois) = 120 mois

60 personnes (1 mois) = 60 mois.

120 + 60 = 180 mois, le quota est atteint et pourtant
80 % des personnes ont bénéficié de réduction d'ancienneté.

Rien n'oblige l’autorité gestionnaire des personnels à donner obligatoirement 2 mois à certains agents et 1 mois à d'autres, elle peut donner 2 mois à tous (ceux qui peuvent en bénéficier = 30 %) en respectant les quotas ou 1 mois à tous (ceux qui peuvent en bénéficier = 60 %) en respectant les quotas.

Il n'y a pas de correspondance fixe et définitive entre 2 mois de réduction et une note positive définie comme il n'y a pas de correspondance fixe entre 1 mois de réduction et une note définie et inférieure. Logiquement la 1ère note doit être supérieure à la 2ème.

4ème hypothèse
100 personnes notées x 180 % = 180 mois à répartir.

20 personnes ont + 5
= 120 mois

15 personnes ont 2 mois de réduction
= 30 mois
10 personnes ont 1 mois
= 10 mois

45 % des personnes notées bénéficient de réduction.

120 + 30 + 10 = 160 mois. Il manque 20 mois.
Ces 20 mois seront reportés sur l’exercice de notation suivant.

Les mois de réconductions à accorder, non utilisés sont reportés sur l'exercice de notation suivant.

Majoration

Lorsque l’insuffisance caractérisée de la valeur professionnelle d’un fonctionnaire conduit à l’application d’une majoration d’ancienneté, celle-ci ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à six mois.

Traduction :
Tout agent qui aura une note négative (de – 5 à – 0,5) aura une majoration qui ne peut être inférieure à 2 mois ni supérieure à 6 mois (sauf en 2006 ou ce sera entre 1 et 3 mois de majoration)

Et là, il n’y a pas de quotas !

Le nombre de mois de majoration n'est pas limité enfin, il ne l'est qu'en fonction du nombre de personnes ayant une note négative.

5ème hypothèse
(qui n'arrivera sans doute jamais)
100 personnes notées : 180 mois de réduction à répartir

20 personnes ont + 5 :
= 120 mois

30 personnes bénéficient chacune de 2 mois
= 60 mois. le quota des réductions est atteint.

50 personnes ont des notes négatives ce qui pourrait donner
* 1er cas : 20 personnes x 6 mois + 30 personnes x 2 mois = 180 mois
OU
* 2ème cas : 50 personnes x 6 mois = 300 mois.

Ces hypothèses paraissent invraisemblables sur le terrain mais juridiquement, elles sont possibles. Et dans le 2ème cas, on voit bien que le quota des 180 mois qui concernent les mois de réduction, est largement atteint en ce qui concerne les majorations !

CONSEQUENCES
pour l'agent ayant une majoration

L'agent qui sera sanctionné par 6 mois de majoration d'ancienneté, s'il devait attendre en moyenne 3 ans pour passer d'un échelon à un autre, devra, avec cette majoration, attendre 3 ans et 6 mois.

Un même agent peut avoir - 5 en 2005 et -5 à nouveau en 2006...jusqu'à obtenir 10/20 voire 0/20 !

Que se passe-t-il dans ce cas de figure ?
La circulaire ne le prévoit pas et pourtant cette hypothèse est juridiquement possible.

Les majorations d’ancienneté viennent augmenter d’autant le nombre de mois de réductions d’ancienneté à attribuer aux fonctionnaires du même corps bénéficiaires de deux ou d’un mois de réductions d’ancienneté.

6ème hypothèse, vraisemblable
100 personnes notées x 180 % = 180 mois à répartir.

20 personnes ont + 5 et bénéficient de 6 mois chacune de réduction d'ancienneté
=120 mois (20 %)

15 personnes bénéficient de 2 mois chacune de réduction d'ancienneté
= 30 mois

30 personnes bénéficient de 1 mois chacune de réduction d'ancienneté
= 30 mois - 15 + 30 = 45 % des personnes notées.

40 personnes ne bénéficient ni de réduction ni de majoration.

5 personnes sont affligées de 6 mois chacune de majoration
= 30 mois de majoration.

Ces 30 mois sont à répartir sur les 45 % des personnes qui bénéficient de 1 ou 2 mois de réductions. De quelle façon ? La circulaire ne le précise pas. Un agent qui bénéficie de 2 mois peut-il avoir 3 mois grace à ces majorations ? Ce n'est pas précisé.

Mercredi 30 Novembre 2005
David Dell'Aquila
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