!!! Amplifions la mobilisation !!!
Recul de la date de la suppression du dispositif pour les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions 3 enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier 2004
Face au nombre important de demandes de départs anticipés à la retraite faites par les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions avant le 1er janvier 2004, et face à la mobilisation du 24 juin, le gouvernement a dû reculer la date d’application de cette mesure brutale du projet de loi.
Dans un amendement gouvernemental déposé le 30 juin 2010 au projet de loi, le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique et le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique reculent la date limite de dépôt des demandes de retraite du 13 juillet 2010 au 1er janvier 2011.
Ce dispositif est utilisé essentiellement par les femmes, les hommes ne remplissant en général pas la condition d’arrêt d’activité de 2 mois que les mères ont lors du congé maternité.
Recul de la date de la suppression du dispositif pour les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions 3 enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier 2004
Face au nombre important de demandes de départs anticipés à la retraite faites par les fonctionnaires qui réunissaient les deux conditions avant le 1er janvier 2004, et face à la mobilisation du 24 juin, le gouvernement a dû reculer la date d’application de cette mesure brutale du projet de loi.
Dans un amendement gouvernemental déposé le 30 juin 2010 au projet de loi, le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique et le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique reculent la date limite de dépôt des demandes de retraite du 13 juillet 2010 au 1er janvier 2011.
Ce dispositif est utilisé essentiellement par les femmes, les hommes ne remplissant en général pas la condition d’arrêt d’activité de 2 mois que les mères ont lors du congé maternité.
