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 Grilles indiciaires
GRILLE INDICIAIRE - CATEGORIE C : Adjoint administratif
TEXTES DE REFERENCES - CATEGORIE C : Adjoint administratif
NOUVEAU STATUT DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS (décembre 2006) .Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600163D
STATUT TYPE CATEGORIE C (modifié novembre 2006). Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
bifp.fonction-publique.gouv.fr//documents/rtf/BIFPD3148000AAAA.rtf
ECHELONNEMENT INDICIAIRE (modifié novembre 2006). Décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat
bifp.fonction-publique.gouv.fr//documents/rtf/BIFPD3147000AAAA.rtf .
Arreté du 26 novembre 2006 (grille indiciaire en vigueur)
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600131A
Mardi 12 Juin 2007
Pôle communication
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