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Indemnités

Personnels ATSS - Nouvelle prime interministérielle venant remplacer la PFR - Dernières nouvelles



Cher(e)s collégues

Vous trouverez ci-dessous le message de la Directrice de Cabinet de Vincent PEILLON Mme MYRIAM BERNARD, concernant le nouveau régime indemnitaire dont le projet de décret avait reçu un avis majoritaire contre (7 OS sur 8) au Conseil Sup.

Egalement ci-dessous la réponse qui lui a été adressée.

______________________________________________________________________________________________________________________________
Mel ci dessous de la directrice de Cabinet du Ministre

Bonjour Monsieur,

A la demande de la ministre, nous avons réécrit le projet de décret instituant la nouvelle prime interministérielle venant remplacer la PFR.

Vous trouverez, ci-joint, les deux versions du texte : celle examinée en CSFPE avec les amendements retenus et la nouvelle rédaction proposée.

Notre proposition porte sur une texte plus simple et plus lisible. Pour l'indemnité, devenue indemnité de fonctions et d'expertise, on supprime la notion de groupes pour lui substituer celle de niveaux de fonctions. Le nombre de niveaux est fixé par arrêté pour chaque corps ou emploi. A notre sens, il ne saurait excéder 6 niveaux.
Le complément indemnitaire annuel devient un complément annuel, corrélé à l'engagement individuel et collectif de l'agent et à sa manière de servir. Son montant est un % du montant lié au niveau de fonctions. Il ne dépassera pas 10% de l'indemnité pour les catégories C.

Le nouveau texte nécessiterait une nouvelle consultation du CSFPE. Vous m'aviez fait savoir qu'une nouvelle consultation serait inopportune dans le contexte actuel du dialogue social. Si la nouvelle proposition vous aggréait, nous pourrions ne pas reconsulter le CSFPE d'un commun accord.

Je vous serais obligée de me faire connaître votre position sur cette proposition.

Bien cordialement.
Myriam Bernard


_________________________________________________________________________________________________________________________________
REPONSE DE L'UGFF CGT

Madame Myriam Bernard,
Directrice adjointe du cabinet


Suite à votre envoi par e-mail du 19 février concernant une nouvelle proposition de rédaction du texte relatif à la Prime instaurée en remplacement de la PFR, comme vous nous y invitez, la CGT vous fait part de son avis.

La CGT est contre l’instauration d’une prime basée sur les fonctions, l’expertise et l’engagement professionnel pour les raisons exprimées en séance lors des différentes réunions, concertation, Conseil Supérieur (commission statutaire et plénière).

Je ne reviendrais donc pas sur nos motivations partagées sur certains aspects par d’autres organisations syndicales.

Pour la CGT, seules les sujétions particulières peuvent être prises en compte, et c’est sur cette base que nous étions prêts à débattre d’un régime indemnitaire.

De plus, dans cette nouvelle mouture du texte, la CGT ne peut pas cautionner l’approche « fonctions » de l’attribution de l’indemnité qui évacue les liens du régime indemnitaire avec le corps et le grade. Cette conception ne nous avait pas échappé dans la rédaction du projet de circulaire présenté le 22 janvier 2014.

Donc comme vous l’avez compris, la CGT maintient son avis négatif sur cette prime.

Nous considérons qu’il n’y a aucun caractère d’urgence à l’instaurer, elle reproduirait les aspects négatifs de la PFR sur la mobilité et sur la rémunération de par son caractère individualisé. Etendre un tel dispositif à l’ensemble des corps de la FPE au moment où s’engage une réflexion plus globale sur les rémunérations ne nous paraît pas opportun.

Nous renouvelons notre demande du retrait, purement et simplement, du texte.

Pour ce qui concerne la reconvocation d'un CSFPE, la CGT ne se prononce pas, il vous appartient d'en juger l'opportunité.

Avec nos cordiales salutations.


Jean-Marc CANON



Samedi 22 Février 2014
Patrick CORRE
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