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Projet de decret statuts et Projet de décret relatif aux obligations de service (ORS) et aux missions des personnels enseignants - EPLE

Ces projets ont été présentés au CTM DU 27 MARS 2014



Projet de decret statuts et Projet de décret relatif aux obligations de service (ORS) et aux missions des personnels enseignants - EPLE
EN TELECHARGEMENT CI DESSOUS :

-Projet de décret relatif aux obligations de service (ORS) et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d'enseignement
+ AMENDEMENTS CGT EDUC'ACTION

-Projet de décret portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré (dispositions relatives à l'éducation prioritaire)
+ AMENDEMENTS CGT EDUC'ACTION
projet_de_decret_modifications_statuts___rpm___commentaires_cgt.rtf Projet de décret modifications statuts + RPM + commentaires CGT.rtf  (125.77 Ko)
amendements_cgt_educ__action_statuts_ctm_27_mars_2014.doc Amendements CGT Educ'actio...  (43.5 Ko)
projet_de_decret_ors___rpm___commentaires_cgt_2.doc Projet de décret ORS + RPM + commentaires CGT 2.doc  (132 Ko)
amendements_cgt_educ__action_ors_ctm_27_mars_2014.doc Amendements CGT Educ'actio...  (46 Ko)

Lundi 31 Mars 2014
De palmas
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