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-Projet de décret relatif aux obligations de service (ORS) et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d'enseignement
+ AMENDEMENTS CGT EDUC'ACTION
-Projet de décret portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré (dispositions relatives à l'éducation prioritaire)
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