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Projet de decret statuts et Projet de décret relatif aux obligations de service (ORS) et aux missions des personnels enseignants - EPLE

Ces projets ont été présentés au CTM DU 27 MARS 2014



Projet de decret statuts  et Projet de décret relatif aux obligations de service (ORS) et aux missions  des personnels enseignants - EPLE
EN TELECHARGEMENT CI DESSOUS :

-Projet de décret relatif aux obligations de service (ORS) et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d'enseignement
+ AMENDEMENTS CGT EDUC'ACTION

-Projet de décret portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré (dispositions relatives à l'éducation prioritaire)
+ AMENDEMENTS CGT EDUC'ACTION

Lundi 31 Mars 2014
Patrick CORRE
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