SUIVEZ NOUS SUR FACEBOOK

SITE SPECIFIQUE SPÉCIAL COVID DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE

BUREAU ACADEMIQUE -RESPONSABLES CGTR EDUC'ACTION-CLIQUEZ ICI !!

LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






           
Filière Administrative

Suite dossier Covid 19 - clarifications personnels administratifs



CGTR EDUC’ACTION



Cher(e) s collègues

Vous trouverez ci dessous , la réponse de l’autorité académique suite à notre saisine pour clarifier leur position sur la gestion des personnels de la filière administrative dans cette période de crise sanitaire.

La CGTR EDUC’ACTION considère la réponse ci dessous comme une non réponse.

Alors que les collègues attendent de l’autorité académique des consignes claires, immédiates et limpides, le rectorat botte en touche tous les questionnements soulevés dans notre courrier dans l’attente d’une mise en place d’une pseudo visio ou audioconférence avec les organisations syndicales.

Les collègues veulent connaître dès maintenant les dispositions les concernant arrêtées par le rectorat.

Cette réponse qui n’en est pas une, révèle l’incapacité du rectorat à réagir et encadrer convenablement la crise liée au Covid 19 et à donner «du corps » aux directives ministérielles sur ce sujet.

Il n’est pourtant pas compliqué de diffuser dès aujourd’hui une circulaire qui reprenne les recommandations ministérielles, notamment celle ci : « « Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible et sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements »

Cette recommandation sur la présence des personnels s’articule autour d’un critère essentiel, à savoir «une présence strictement nécessaire (on attend toujours le contenu de cette définition par le rectorat) «conditionnée impérativement par « le VOLONTARIAT ».

Et au ministre de l’éducation d’ajouter sur France Info dimanche que :

« quelqu'un qui ne se sentirait pas à l'aise ne doit pas venir. Quelqu'un ne doit pas venir si ce n'est pas tenable pour lui ». Ceci concerne
l'ensemble des personnels de l'Education Nationale.

Autrement dit, tout agent qui s’estimerait en danger ou considèrerait qu’il présenterait un risque potentiel pour autrui peut ne pas se présenter à son service.

La recommandation est claire et l’exigence d’une présence sur la base du Volontariat doit être notamment rappelée dans le cadre d’une circulaire académique.

Une communication claire à l’endroit de tous les personnels est attendue et la communication sur un sujet si sensible ne doit pas se résumer à un seul et simple échange entre rectorat et organisations syndicales.

Les évènements ayant pris un tour très rapide dans les décisions de confinement, il nous semble que le «plan de continuité » doit être en adéquation avec la nouvelle réalité.

L'annonce de la limitation des déplacements au strict minimum entraîne de fait une quasi fermeture des services au public. Le maintien d'un service à l'accueil ou à l'entretien des locaux n'est donc pas justifié et le standard peut très bien être basculé sur un message précisant que les usagers peuvent s'adresser par mails aux adresses fonctionnelles de chaque service ou division ou à des numéros d'urgence.

Des Recteurs de plusieurs académies, en tant que représentant de l’état-employeur, ont affiché que leur priorité était de garantir la santé des personnels placés sous leur autorité, quels que soient leurs statuts.

Les personnels administratifs et techniques ne sont pas indispensables au point d'être mobilisés sur site tandis que le reste du personnel est renvoyé chez lui.

Nous nous interrogeons légitimement sur la mise en danger potentielle de ces personnels alors que rien ne justifie leur présence coûte que coûte.

Dans cette circonstance, au cas où l’administration locale s’affranchirait de la recommandation ministérielle d’une seule présence VOLONTAIRE, nous exerçons notre droit d’alerte pour danger grave et imminent sur l’ensemble des établissements de l’éducation nationale et soutiendront tous les collègues qui resteront confinés car s’estimant en danger.

Sur notre question concernant la situation des personnels souffrant de pathologies spécifiques et qui doivent pouvoir bénéficier d’autorisations absences en cas de non possibilité de télétravail , la « réponse » apportée est tout aussi édifiante: «Je ne suis pas en mesure d'adresser un message d’information individuellement aux agents rentrant dans le champ de l’article 24 du décret 82-453 n'ayant pas de recensement des agents concernés».

Est il si compliqué d’indiquer dans une circulaire les dispositions propres pouvant être mises en place pour protéger tout particulièrement les personnels en santé déjà fragile en invitant ces derniers à prendre contact avec leur médecin traitant et médecin de prévention ?

Bref, l’amateurisme rectoral fait froid dans le dos alors même que la rigueur et le sérieux doivent prévaloir au regard des risques sérieux encourus par les personnels.

Aucune réponse à toutes les questions ( télétravail? Garde enfant incompatible avec une présence sur le lieu de travail pour les personnels ayant des enfants scolarisés?, quid des précautions prises sur liễu de travail pour garantir la sécurité sanitaire ? Recommandation ministérielle de présence sur la base de Volontariat passée sous silence .... )

Aussi, la Cgtr educ demande instamment au recteur d’académie l’émission urgente d’une circulaire en concordance avec les recommandations ministérielles ( présence que VOLONTAIRE ....) et la volonté affichée des pouvoirs publics de limiter autant que faire se peut la propagation du Covid 19.

LA CGTR EDUC —————————————————————

« Réponse » ci dessous de l’autorité Administrative
Nous allons mettre en place une visioconférence ou audioconférence avec les organisations syndicales afin d'évoquer tous ces sujets.

Une première information pour rassurer les collègues : la paye de mars est bien partie et a été traitée par la DRFIP.
Je ne suis pas en mesure d'adresser un message d’information individuellement aux agents rentrant dans le champ de l’article 24 du décret 82-453 n'ayant pas de recensement des agents concernés.

Pour les collègues qui se manifestent, nous adressons les demandes à la médecine de prévention qui recensent ces situations.

Bien cordialement,

——/————————————————-/———-

Monsieur le DRH

Objet : Demande de communication d’information sur la situation

des personnels administratifs - COVID19

Les recommandations ministérielles indiquent que :

« Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible et sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements »

Pourriez-vous nous préciser ce que l’administration entend «par assurer la mise en place de la continuité administrative»?

Et ce que cela implique en termes de présence des différentes catégories de personnels administratifs notamment au niveau du fonctionnement des EPLE ?

Si on s’en tient à la lecture du texte ministériel, les personnels présents devront l’être sur la base « du volontariat ».

Par conséquent pouvons-nous assurer à nos collègues administratifs dont les contractuels qu’aucune sanction ne pourra être prise contre celles et ceux qui pour des raisons de sécurité sanitaire et par respect des consignes gouvernementales de confinement auront fait le choix de rester chez eux afin de limiter la propagation du Covid 19.

Enfin, comment allez-vous procéder pour mobiliser les «volontaires »?

Quid aussi de la remise de l’attestation de l’employeur pour les déplacements ?

Pourriez-vous nous garantir que là où les services fonctionnerontà minima, les mesures de préventions (gel, distanciation, mesure d’hygiène ... ) seront au rendez-vous pour assurer la sécurité des présents ? et si besoin garantir des possibilités d’assurer un service de restauration (livraison ...)

L ‘obligation de L’employeur

Sur la base de l’article L4124-1 du code du travail, notre employeur doit mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que nous soyons atteints par le Coronavirus dans le cadre de notre travail. Il doit en effet veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents. Il doit prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et protéger leur santé physique (et mentale).

Il veille à adapter les mesures de sécurité afin de tenir compte du changement des circonstances.
Aussi quelles mesures concrètes seront prises pour assurer une telle sécurité sachant que la continuité du service public d’éducation ne peut en aucun cas se faire au détriment de la santé au travail des agents.

Quid de la cartographie des personnels (et des élèves) ayant voyagé hors département ? Ces personnels (et élèves) seront-ils dépister avant leur retour au sein de la communauté professionnelle ? (à compter du 23/03 et lorsque le fonctionnement redeviendra plus normalisé).

CAS DES AGENTS POUR LESQUELS UNE CONTAMINATION PRÉSENTERAIT UN RISQUE PARTICULIER

Il s’agit notamment des agents pour lesquels l’employeur doit exercer une surveillance médicale particulière (art 24 du décret n°82-453 du 28 mai 1982) et pour lesquels, selon la pathologie, le coronavirus COVID – 19 pourrait présenter un risque particulier.

• personnes handicapé.e.s ;
• femmes enceintes ;
• agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
• agents occupant des postes définis à l’article 15-1 ci-dessus ;
• agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention (infection respiratoire chronique, déficit immunitaire...)

Concernant les personnels particulièrement fragiles face au virus Coronavirus COVID-19, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus COVID-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique.

Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA). »

Comment allez-vous procéder (procédure à suivre, information aux personnels, saisine du médecin de prévention .... ) pour que ces collègues bénéficient d’autorisations spéciales absences en cas ou le télé travail ne serait pas possible ?

Il nous paraît opportun qu’un message d’information soit adressé individuellement aux agents rentrant dans le champ de l’article 24 du décret 82-453.

A ce jour, nombreux sont ceux qui attendent des informations de l’autorité académique (via webmail par exple ou par leurs chefs de service ou d’établissement).

Pour les collègues du rectorat et autres services académiques,quelles mesures concrètes seront prises (protection, information)? Service minimum sur base du volontariat comme le précise la circulaire

Quid des modalités d’organisation de télétravail pour les agents ? notamment ceux en charge de la paie. La paie de mars sera-t-
elle assurée pour tous les personnels titulaires ? contractuels ? AED ? CUI pec?

Merci pour vos réponses diligentes.
Bien cordialement
Pour la cgtr educ
Patrick corre

CONSEQUENCES DES MESURES DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS

Quelles sont les consignes pour les personnels de l’éducation nationale ?

Le Gouvernement a recommandé à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, de privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. « J’ai décidé, en lien avec le Président de la république la fermeture à compter de ce soir minuit de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays (...).

S’agissant des services publics, ceux essentiels à la vie de nos concitoyens resteront ouverts. De plus, les opérateurs de transport publics vont progressivement réduire leur offre dans une logique de service minimum pour limiter l’ensemble des déplacements sur notre territoire et vers l’étranger (...). Vous l’avez compris, nous devons impérativement limiter les déplacements les réunions, les contacts.

Cela doit évidemment s’appliquer dans les entreprises et les administrations qui doivent dès lundi et pour les prochaines semaines engager une action massive d’organisation du télétravail pour permettre à tous de rester à domicile ». Edouard Philippe, Premier ministre, 14 mars 2020. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d’interdire tous les rassemblements de plus de 100 personnes dans des conditions ne permettant pas le strict respect des gestes barrières et une distance minimale d’un mètre entre les participants.

Les réunions, séminaires, séquences de formation,... de plus de 100 personnes doivent donc être reportés jusqu’à nouvel ordre. Concernant les réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe, celles-ci devront se tenir à distance (en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire)

Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible et sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue
d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements.

Les autres personnels ainsi que les personnels fragiles au regard de l’épidémie (liste disponible sur le site du gouvernement) doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible. A défaut ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence. http://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et- recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

Vendredi 20 Mars 2020
Patrick CORRE
Lu 124 fois

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Filière Enseignante | Filière Administrative | Filière Personnels Education | Filière ATRF | Filière Sociale et Santé | Nos élus aux CAPA | Dossiers communs


ADHESION A LA CGTR EDUC'ACTION
CLIQUEZ SUR LE LOGO !!!
Trésorière : Fabiola Thermidor - 0693.94.01.99

Newsletter


L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    

Forum


Le site de l'Union Nationale des Syndicats de l'Education Nationale

Le site de l'Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires


Le Quotidien de la Réunion et de l'Océan Indien