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LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Textes juridiques

PROJET DE LOI CONTRATS D'AVENIR - 04/09/2012

En téléchargement ci dessous projet de loi et projet de loi sous angle " Etude d'impact"

DROIT SYNDICAL : AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE OUVERTES DESORMAIS AUX REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES C.A DES EPLE - 30/08/2012

AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE C'est la section I du chapitre II du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique qui se consacre à ce sujet. Depuis la parution du décret n°2012-224 du 16 février 2012 les articles 12 et 14 du décret 82-447 ont été abrogés....

Guide syndical 2011/2012 - 11/09/2011

Connaître ses droits, les faire respecter et, ensemble, en gagner de nouveaux, c’est la raison d’être du syndicalisme. C’est l’objectif de ce guide téélchargeable ci dessous , financé par les cotisations des syndiqués. Alors consultez-le, conservez le… Et si vous ne l’êtes pas encore, n’hésitez plus, syndiquez...

Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique - 23/06/2011

Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique NOR: BCRF1100838D Version consolidée au 18 juin 2011 Publics concernés : fonctionnaires civils, agents non titulaires, personnels à statut ouvrier des administrations de l'Etat, des...

Harcèlement moral : Agent public - Protection fonctionnelle - 30/04/2011

HARCELEMENT MORAL : REAGIR, CONNAITRE VOS DROITS ! Agent public - Harcèlement moral - Protection fonctionnelle Un fonctionnaire victime de harcèlement moral doit bénéficier de la protection fonctionnelle prévue par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983. CE, 12 mars 2010, n° 308974, mentionné aux tables du recueil Lebon...

CONTRATS AIDES ET ABSENCE DE FORMATION : LA COUR DE CASSATION REMET LES PENDULES A L'HEURE - 16/05/2010

Précaires de l'education nationale COUR DE CASSATION : L'inéxecution ( annuelle) des obligations de formation par l'employeur = requalification en C.D.I Une très récente decision de la Cour de cassation qui remet les pendules à l'heure en matière d'obligation de formation des...
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