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Le GUIDE ATSS
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- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Textes juridiques

NOUVELLE ATTEINTE AU DROIT DE GREVE DANS L'EDUCATION NATIONALE : LE TEXTE DE TROP !!! - 03/12/2008

CERISE SUR LE GATEAU : PREAVIS OBLIGATOIRE DE NEGOCIATION : 8 JOURS + PREAVIS DE GREVE : 5 JOURS = EXERCICE COMPLIQUE DU DROIT DE GREVE Décret no 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L....

Dossier sur le harcèlement moral au travail - 25/10/2008

Le harcèlement moral au travail est un phénomène complexe aux origines, formes et conséquences multiples, qui est pratiqué dans le but de nuire et de détruire une personne ou un groupe de personnes. C’est un processus de destruction mentale qui, par la fréquence et la répétition dans le temps, peut...

Les personnels administratifs, techniques et infirmiers ( Missions, obligations de service,gestion) - 01/10/2008

Très bon document synthétique à découvrir absolument Actualisation du guide juridique du chef d'établissement par la DAJ (fiche 13 - Les personnels administratifs, techniques et infirmiers) Télécharger dicument ci dessous

Congés maladie des fonctionnaires : le médiateur de la République pour une harmonisation - 19/09/2008

Dans un communiqué, Jean-Paul Delevoye a déploré que certains agents ayant épuisé leurs droits à des congés maladie soient confrontés à des "dysfonctionnements" qui les laissent parfois "sans traitement". Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s'est prononcé le 18 septembre pour une "harmonisation"...

Sanction disciplinaire : marge d’appréciation - 17/09/2008

Sanction disciplinaire : marge d’appréciation Si l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée définit les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre d’un agent de la fonction publique territoriale, l’administration n’a pas compétence liée sur le degré de sanction à infliger en fonction...

Congé de fin d’activité : dispositions applicables - 15/09/2008

Seuls les agents placés en congé de fin d’activité avant le 1er janvier 2004 peuvent continuer à bénéficier d’une pension à taux plein en justifiant de 150 trimestres d’activité. En revanche, les agents placés en congé de fin d’activité postérieurement à cette date relèvent, pour la liquidation de leurs droits à pension, des...
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