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Textes juridiques

Congé de fin d’activité : dispositions applicables - 15/09/2008

Seuls les agents placés en congé de fin d’activité avant le 1er janvier 2004 peuvent continuer à bénéficier d’une pension à taux plein en justifiant de 150 trimestres d’activité. En revanche, les agents placés en congé de fin d’activité postérieurement à cette date relèvent, pour la liquidation de leurs droits à pension, des...

Détachement : une circulaire du 8 septembre 2008 - 15/09/2008

Circulaire relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers. Cette circulaire précise les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires. Celles-ci sont fixées pour la fonction...

Assistants d'éducation - 31/08/2008

Paru au bulletin officiel de l'education nationale n° 32 du 28 août 2008 RLR : 724-5 ; 847-2 circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008 MEN - DGRH B1-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...

Réforme de la carte des agences comptables des EPLE - 31/08/2008

Paru dans le Bulletin officiel de l'Education nationale n° 32 du 28 août 2008 Établissements publics locaux d'enseignement note de service n° 2008-110 du 22-8-2008 MEN - DAF A3 ...

Lettre aux chefs d'établissements - 01/07/2008

« Recours aux prudhommes » Mesdames, Messieurs, Notre organisation syndicale, soucieuse de faire valoir les droits légitimes des personnels, en contrats aidés (qui ont été remerciés au terme de plus de 10 ans de services pour certains) a remis à ce jour une quinzaine de dossiers...

DROIT DE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 30/06/2008

Lettre aux présidents de région et du département Le secrétaire général du SGPEN-CGTR A Madame la présidente du département Objet : Droit de grève des personnels TOS –Détachement des TOS ...
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