CONGRES du SGPEN CGTR 2008

RAPPORT D'ORIENTATION

1/ S’adapter et Redimensionner le SGPEN-CGTR


1.1/ Intégrer la décentralisation et conserver notre unité organisationnelle par une adaptation de nos structures

La loi sur les transferts a irrémédiablement changé la donne. Au 1er janvier 2009, les personnels TOS Etat qui n’ont pas encore exercé leur droit d’option seront détachés d’office soit auprès du Conseil général s’ils exercent en collèges soit auprès du conseil régional s’ils exercent en lycées .A côté de cette catégorie de personnels existent désormais les TOS territoriaux de ces deux collectivités (soit par l’exercice du droit d’option soit par recrutement direct)

Cette nouvelle situation doit nous amener aux adaptions nécessaires à partir d’une réflexion en profondeur sur le type de structuration que nous considérons comme le plus pertinent et le plus apte à répondre aux défis actuels

Plusieurs options sont possibles :

• Eclater le SGPEN CGTR en donnant naissance à plusieurs entités juridiquement autonomes et sans liens internes entre elles (1 syndicat des administratifs, 1 syndicat des tos Etat, 1 Syndicat des TOS territoriaux (placé sous l’égide de la fédération de la fonction publique territoriale CGTR) etc. et pourquoi pas aussi 1 syndicat des ATL

• Conserver la structuration actuelle sans tenir compte des lois de décentralisation et de ses conséquences

• Adapter notre structure en intégrant la problématique de la décentralisation

La première option reviendrait à revenir sur le caractère « général et généraliste » de notre organisation au profit de syndicats plus catégoriels à l’instar des unions autonomes. Cela favoriserait les micros cultures préjudiciables au « tous ensemble » qui fonde notre identité collective « établir des ponts et non ériger des murs ».

La seconde option aurait pour effet de scléroser notre syndicat en ne lui permettant pas de s’adapter aux réalités incontournables et nouveau dimensionnement liés à l’exercice et aux conséquences de la décentralisation .Quid des tos territoriaux qui ne sont pas agents de l’Etat ? Relations institutionnelles avec le conseil Régional et général et notre syndicat Etat au sujet des tos territoriaux etc.

Enfin troisième option : celle-ci à l’évidence semble être la plus adaptée. Elle nécessite néanmoins une évolution de notre structuration organisationnelle.

Afin de préserver notre cohérence, notre capacité à agir et une meilleure lisibilité stratégique, le 6 ème congrès propose de conserver le caractère généraliste et unitaire du SGPEN CGTR tout en absorbant les bouleversements nés des lois de décentralisation

Cela passe d’abord par la modification statutaire suivante :

« Le SGPEN-CGTR A VOCATION A SYNDIQUER, ET SYNDIQUERA L’ENSEMBLE DES PERSONNELS ATOSS ( titulaires contractuels et précaires) QUI EXERCENT LEURS MISSIONS :
�� DANS DES SERVICES : RECTORATS - CREPS –– CIO –CMS , IUFM, DDJS, UNIVERSITE, CRDP …..�� AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.

Autrement dit, pour les TOS ce n’ est pas le statut « Etat » ( détachés ) ou « territorial « ( intégrés ) qui détermine le champ de syndicalisation de notre organisation mais l’implantation des personnels et l’exercice de leur mission éducative

Cela nécessite néanmoins que soit établi et que vive un véritable partenariat privilégié avec nos camarades de la fédération des fonctionnaires territoriaux CGTR

Afin d’apporter l’oxygène nécessaire pour un fonctionnement optimal et pour tenir compte des partitions de services et champs institutionnels non intégrés nés de la décentralisation et des transferts, le 6eme congrès propose la création d’une section TOS Conseil Général et une section TOS conseil général rattachés et intégrés statutairement au SGPEN CGTR

Le 6éme congrès propose d’acter cette adaptation dans les statuts du SGPEN-CGTR

Au-delà d’un incontournable positionnement stratégique, cette adaptation est rendu dans les faits inévitable par l’utilisation de droits syndicaux nouveaux (Elections CTP, CHS… ASA et DAS)

1.2/ Elargir provisoirement notre champ de syndicalisation aux personnels d’éducation

De nombreux collègues syndiqués précaires exerçant précédemment dans la filière administrative ont été reclassés sur des emplois d’assistants d’éducation suite au combat mené par notre organisation pour que personne ne reste sur le bord du chemin

Il ne faudrait pas maintenant qu’ils soient exclus de fait du SGPEN CGTR, en raison de leur changement de missions dans l’éducation nationale
A défaut d’une section sur le plan local du S.E.N CGTR (personnels enseignants et d’éducation), le SGPEN CGTR après accord avec la confédération CGTR décide d’élargir son champ de syndicalisation auprès de ces personnels.

Le 6éme congrès approuve une telle ouverture qui revêt un caractère statutaire provisoire dans l’attente de la constitution d’une section SEN CGTR

Le 6ème congrès donne mandat au trésorier académique pour élaborer en concertation avec le bureau académique une nouvelle grille de cotisations pour cette catégorie de personnels

En revanche, nous n’avons pas la capacité d’intégrer les personnels enseignants

Le 6 ème congrès propose une modification statutaire pour l’élargissement du champ de syndicalisation aux assistants d’éducation.

Refonte du bureau académique
Le 6 ème congrès décide que le bureau soit formé de 14 membres, autant que faire se peut, comme suit :

- Le Secrétaire général
- 3 secrétaires généraux adjoints :
• Un Secrétaire général adjoint chargé de la filière administrative + coordonnateur Capa toutes filières
• Un secrétaire général adjoint chargé de la filière ouvrière
• Un secrétaire général adjoint chargé de la filière laboratoire
- Un responsable filière sociale et de santé
- Un délégué général chargé de la communication
- Un trésorier académique
- Un responsable N.T.I.C
- Un responsable formation
- Un responsable de section TOS lycée
- Un responsable section TOS collège
- 4 responsables inter catégorielle de zones (Sud, nord Est, Ouest)

Commission exécutive : la commission exécutive est composée de 22 membres

Vendredi 30 Mai 2008 Patrick CORRE
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Commentaires (0) | Rédigé par Patrick CORRE le Vendredi 30 Mai 2008 à 19:31

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